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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant � la convention sign�e le 9 mai 2005 avec l?association ?Bernard et Philippe Lafay pour la Promotion des Centres pour Handicap�s Mentaux?, autorisant une extension de trois places de la capacit� d?accueil de son Centre d?Activit�s de Jour situ� au 11 rue Jacquemont (17e) ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Bernard et Philippe Lafay pour la Promotion des Centres pour Handicap�s Mentaux?, dont le si�ge social est situ� 86 rue Nollet (17e), l?avenant n� 2 � la convention du 9 mai 2005 et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Cet avenant prendra effet au 15 janvier 2010. Il modifie l?article premier de la convention sign�e le 9 mai 2005.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 652221et 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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