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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2008-1249 du 1er d�cembre 2008 g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec l?association L?EPOC une convention relative � une action de soutien psychologique et de remobilisation d?allocataires parisiens du RSA ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association L?EPOC, dont le si�ge social est situ� 18, rue Georges Thill (19e), la convention ci-jointe, relative � une action de soutien psychologique et de remobilisation d?allocataires RSA et fixant la participation du D�partement de Paris pour 2010 � 40.000 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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