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G Dotations pour travaux d’entretien à


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Coll�ge Pierre Alviset (5e)

Elagage d?arbres mena�ants

3.651

Coll�ge Louise Michel (10e)

R�paration des grandes portes vitr�es c�t� Valmy

2.440

Coll�ge Alain Fournier (11e)

R�paration de deux ouvrants incendie, remplacement d?extincteurs

4.706

Coll�ge Pilatre de Rozier (11e)

Am�lioration acoustique des salles de classe du 3�me �tage

4.138

Coll�ge Gustave Flaubert (13e)

R�paration d?une grille de d�senfumage, des portes d?entr�e du coll�ge et du monte charge, remplacement de luminaires de cuisine

5.880

Coll�ge Thomas Mann (13e)

Remplacement d?un joint de ballon d?eau chaude

586

Coll�ge Boris Vian (17e)

Enl�vement d?un coffre-fort pour travaux, �lagage d?arbres mena�ants

3.701

Coll�ge Georges Brassens (19e)

R�paration de la chaudi�re

3.507

Coll�ge Claude Chappe (19e)

R�paration de l?�xutoire de fum�es, de blocs autonomes d?alarme secours et de r�gulateurs de fermeture de portes coupe feu

2.699

Total

31.308

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010.

Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mars 2010
Déliberation
2010 DASCO 9
Conseil général
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