�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation � ?l?EPOC?, d?un montant de 26.000 euros, au titre de l?ann�e 2010;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ?l?EPOC? 18 rue Georges Thill (19e), pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 26.000 euros est attribu�e � ?l?EPOC? (X06400) au titre de l?ann�e 2010, pour le fonctionnement de ses deux Points d?Appui et d?Accueil de Jour ainsi que pour le Point d?Appui Psychologique � Domicile.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

�