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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?une ou plusieurs proc�dures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�s ou accords-cadres concernant la r�alisation d?une tierce maintenance applicative et de prestations annexes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?une ou plusieurs proc�dures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�s ou accords-cadres concernant la r�alisation d?une tierce maintenance applicative et de prestations annexes.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Article 3 : Les d�penses des prestations relatives aux march�s objets du pr�sent groupement seront imput�es, sur les budgets de fonctionnement et d?investissement 2010 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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