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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s locales ;

Vu le d�cret n�2006-975 modifi� du 1er ao�t 2006 portant code des march�s publics ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 24 G des 11 et 12 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?actualisation de la liste des services et �tablissements d�partementaux �rig�s en niveaux d?�valuation des besoins ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le texte de l?annexe en application de l?article 1 (entit�s appr�ciant les besoins � leurs propres niveaux) de la d�lib�ration 2006 DAJ 24 G des 11 et 12 d�cembre 2006 est remplac� par le texte suivant :

Les entit�s suivantes sont �rig�es en niveaux d?�valuation des besoins, c?est-�-dire � la fois de d�finition des besoins (en mati�re de travaux, fournitures et services) et d?appr�ciation des seuils de proc�dure d�finis � l?article 26 du code des march�s publics :

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