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G Signature d’une convention avec l’association Horizons pour le fonctionnement d’un nouveau centre de planification et d’éducation familiale au 11,


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la convention avec l?association Horizons ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la nouvelle convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration fixant les engagements r�ciproques du D�partement de Paris et de l?association Horizons ayant son si�ge social 8, rue Perdonnet (10e) pour l?organisation des activit�s de planification et d?�ducation familiale d�finies par le Code de la Sant� publique.

Article 2 : Le montant de la dotation accord�e par le D�partement � l?association Horizons en 2010 pour le fonctionnement du centre de planification est fix� � 108.750 euros.

Article 3 : Les d�penses correspondantes � cette participation seront imput�es au chapitre 65, nature 6568, rubrique 41, sous rubrique 1, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DFPE 6
Conseil général
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