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2008, DVD 55 - Signature d’une convention avec la RATP pour des études approfondies pour le système de transport nécessaires à l’extension du tramway T3 de la porte d’Ivry à la porte de la chapelle. Voeu déposé par les élus du groupe Mouvement républicain et citoyen relatif au projet de délibération DVD 55. Voeu déposé par les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’extension du tramway T3 à la porte d’Asnières. Voeu déposé par Mme CALANDRA relatif aux conditions de l’extension du tramway T3. Voeu déposé par M. BLOCHE relatif au prolongement de la ligne de tramway T3 jusqu’à la place de la Nation.Voeu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’extension du tramway T3 à la porte d’Asnières et au pôle de Nation. Voeu déposé par l’Exécutif.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 55 relatif � la signature d?une convention avec la R.A.T.P. pour des �tudes approfondies pour le syst�me de transport n�cessaires � l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry � la porte de la chapelle, sur lequel les v?ux r�f�renc�s n� 17 � n� 21 bis dans le fascicule, ont �t� d�pos�s.

Je proposerais � Mme Marinette BACHE, puis Mme Laurence DOUVIN, Mme Pauline VERON, Mme Fr�d�rique CALANDRA, M. Patrick BLOCHE et enfin M. Denis BAUPIN, de pr�senter rapidement des v?ux qui, je crois, sont appel�s � �voluer.

Mme LEPETIT fera la r�ponse de l?Ex�cutif.

Madame BACHE, sur le voeu n� 17 ?

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, comme convenu, je ferai l?intervention et je pr�senterai notre v?u en m�me temps.

Le tramway T3 a �t� une des grandes r�alisations de la mandature qui vient de se terminer. Son prolongement est un des grands engagements de la mandature qui commence.

Cette r�alisation, qui a tant �t� d�cri�e par la droite, avait pu, un certain temps, susciter le scepticisme de certains. Aujourd?hui, les faits parlent d?eux-m�mes !

- Un moyen de transport pratique, peu polluant, silencieux, facilement accessible,

- 100.000 utilisateurs par jour en semaine,

- une r�habilitation des quartiers travers�s.

Ces quartiers situ�s sur les boulevards des Mar�chaux, ces quartiers populaires que l?on pouvait qualifier d?abandonn�s sur le plan urbanistique, en proie � la circulation automobile, peu esth�tiques, en fait sans vie de proximit�, ont trouv�, � travers l?arriv�e du tramway, une nouvelle vie. V�g�talisation, nouveaux mobiliers urbains, restructuration du paysage urbain, diminution de la pression automobile, revitalisation du commerce de proximit�? ont permis � leurs habitants de trouver une nouvelle qualit� de vie.

Donc, non seulement les usagers ont pl�biscit� ce nouveau moyen de transports mais les habitants y ont trouv� leur compte.

Aujourd?hui, il s?agit d?entrer dans une nouvelle phase de travaux, leur �tude puis leur r�alisation, qui prolongera le T3 jusqu?� la Porte de la Chapelle.

Bien �videmment, le groupe M.R.C. soutient fortement ce projet.

Nous savons tous combien le tramway est attendu par les habitants des arrondissements de l?Est et du Nord parisien, qui sont conscients � la fois de l?offre nouvelle de transport que cela leur apportera mais aussi de la chance de requalification urbaine qui s?ouvre pour des quartiers p�riph�riques qui ne sont pas particuli�rement privil�gi�s.

Je veux tout de suite noter avec insistance l?effort financier de la Ville de Paris pour ce projet et noter, en contrepoint, que l?Etat ne met pas 1 centime dans cette nouvelle phase. Alors, quand on entend le Pr�sident de la R�publique donner des le�ons aux �lus franciliens sur les transports dans notre r�gion, on croit r�ver !

Il y a les parades, le th��tre et puis, il y a les actes.

Et les actes sur ce sujet, c?est le retrait total de l?Etat !

En ce qui concerne plus g�n�ralement l?Ile-de-France, je ne reviendrai pas sur les conditions financi�res dans lesquelles le Gouvernement a r�alis� le transfert du S.T.I.F. � la R�gion.

Alors, j?ai envie de dire : un peu d?honn�tet�, Monsieur le Pr�sident !

En revenant plus pr�cis�ment au sujet du jour, je voudrais attirer l?attention sur trois points.

Le premier : il nous semble utile d�s maintenant d?affirmer que ce trac� ne doit pas s?arr�ter � la Porte de la Chapelle mais se prolonger jusqu?� la Porte d?Asni�res. En effet, les habitants des quartiers concern�s des 17e et 18e arrondissements, trouveraient, � travers cette nouvelle offre, une alternative aux lignes 4 et 13 du m�tro dont on sait combien elles sont engorg�es.

Par parenth�se, ce ne doit pas �tre un moyen de se soustraire � une r�flexion sur la modernisation de ces deux lignes.

Les habitants des communes situ�es de l?autre c�t� du p�riph�rique ont �galement manifest� leur int�r�t de voir arriver le tramway � leur porte.

Deuxi�me point : nous nous posons r�ellement la question de la n�cessit� d?une rupture de charge, afin de maintenir la vitesse commerciale et la r�gularit� des rames.

Ces questions ne pourraient-elles pas �tre r�gl�es par la mise � disposition de rames suppl�mentaires ou par l?insertion de rames sur certains tron�ons ? Ce d�bat, en apparence technique, a des cons�quences qui ne le sont pas dans la r�alisation du projet et je pense en particulier � l?avenir de la porte de Vincennes.

Troisi�me point, nous avons toujours consid�r� que le tramway n?�tait pas une affaire parisianno-parisienne. C?est un projet dont l?ambition va bien au-del� du p�riph�rique et qui doit �tre pens� comme un lien entre Paris et sa banlieue, non seulement, sa banlieue proche, et il faut y penser par exemple d?un point de vue architectural, mais �galement avec l?ensemble de la R�gion Ile-de-France.

C?est pourquoi, pour le groupe des �lus du M.R.C., il ne saurait �tre question d?oublier la possibilit� de l?interconnexion avec le R.E.R. A, � la station, toute proche des boulevards des Mar�chaux, de Nation.

Aussi, si la n�cessit� d?une rupture de charge se confirme, nous souhaitons et nous l?exprimons par un v?u que le prolongement du T3 vers la Nation soit mis en ?uvre dans cette prochaine tranche de travaux. Les habitants de la grande couronne, si mal desservie en transports en commun, trouveront ainsi une connexion utile avec le tramway circulaire.

Il est � noter �galement qu?ainsi, plus nombreux seraient les habitants des 11e, 12e et 20e arrondissements � pouvoir profiter facilement d?un nouveau transport en commun.

Monsieur le Maire, vous l?avez compris, nous voterons bien s�r cette d�lib�ration. Nous souhaitons qu?elle puisse encore �tre am�lior�e par l?acceptation de notre v?u par l?assembl�e parisienne.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai donc � la fois, comme vous l?avez souhait�, sur le projet de d�lib�ration DVD 55 et sur l?ensemble des v?ux.

Sur ce projet de d�lib�ration, je voudrais rappeler qu?� la fin de la derni�re mandature les �lus du groupe U.M.P. ont d�j� eu l?occasion de se prononcer positivement sur l?extension du tramway jusqu?� la porte d?Asni�res puisque nous consid�rons qu?il s?agit d?un �l�ment tout � fait indispensable du dispositif des transports parisiens, comme l?est d?ailleurs M�troph�rique � l?�chelon de la R�gion.

Comme cela s?est fait par ma voix, Monsieur BAUPIN, ici m�me, au mois de novembre, j?en ai quand m�me un souvenir assez pr�cis, contrairement � ce qui a �t� r�p�t� pendant la campagne par le Maire de Paris.

Si je rappelle cette position, ce n?est pas du tout pour faire de la pol�mique, c?est tout simplement pour expliquer mon intervention aujourd?hui et la continuit� de ce que nous pensons.

Donc, le groupe U.M.P.P.A., favorable � l?extension du tramway jusqu?� la porte d?Asni�res, l?est �videmment � son prolongement jusqu?� la porte de la Chapelle qui est l?objet de cette d�lib�ration.

Cependant, nous avons un probl�me dans le texte de la convention qui est annex�e � ce projet de d�lib�ration, qui fait mention du site de maintenance et de remisage Jules Ladoum�gue pour lequel, �tant donn� qu?un v?u le mentionne, je souhaiterais que M. GIANNESINI intervienne rapidement sur ce point.

C?est un site qui nous pose un r�el probl�me et c?est pour cette unique raison que nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration, sauf si nous avons, bien entendu, une r�ponse int�ressante de votre part.

En ce qui concerne les v?ux qui vont venir en discussion, vous comprendrez que nous les approuverons, selon qu?ils �noncent simplement le principe de l?extension jusqu?� la Porte d?Asni�res que nous soutenons, qu?ils �noncent le fait que cela passe par la place de la Nation, ce que nous soutenons �galement. En revanche, s?ils soul�vent d?autres points que nous d�sapprouvons, nous ne pourrons pas les voter.

Je voudrais simplement que M. GIANNESINI donne des pr�cisions s?agissant du stade, si vous le voulez bien et quand vous le pourrez.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Ce sera donc dans le cadre d?une explication de vote, pour une minute, � l?issue des interventions de la r�ponse. Mais c?est not�.

Je propose � Mme Pauline V�RON d?intervenir et d?en profiter pour �voquer le v?u n� 18 d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Mme Pauline V�RON. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit en effet d?un v?u relatif � l?extension du tramway T3 jusqu?� la Porte d?Asni�res.

Effectivement, le tramway des Mar�chaux, mis en service en 2006, conna�t un succ�s consid�rable qui prouve le bon choix effectu� par la Municipalit� de d�velopper ce nouveau mode de transport, � Paris.

Je tiens � souligner que plus de 50 % des usagers sont des habitants de la banlieue, ce qui t�moigne bien qu?il s?agit, contrairement � ce que l?opposition a essay� de faire croire, de tout sauf d?une fronti�re entre la banlieue et Paris. Bien au contraire, ce tramway permet une v�ritable circulation entre la banlieue et Paris.

A l?occasion de ce projet de d�lib�ration, nous �voquons �galement le fait que l?enqu�te publique soit ouverte concernant la prolongation du T3 jusqu?� la porte de la Chapelle.

Par ce v?u, compte tenu du vote pr�c�dent du Conseil de Paris sur le plan de d�placement de Paris, en f�vrier 2007, qui pr�voyait l?extension du tramway jusqu?� la porte d?Asni�res, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s souhaite affirmer son souhait que le tramway T3 soit prolong� jusqu?� la porte d?Asni�res et que l?Etat, nous insistons sur ce point, s?engage � participer � ce financement.

Ce v?u est adress� au commissaire enqu�teur, dans le cadre de l?enqu�te publique sur la prolongation du tramway, pour que soit pris en compte le souhait des �lus parisiens qu?il soit prolong� jusqu?� la Porte d?Asni�res.

J?en profite �galement pour indiquer qu?il s?agit bien entendu de continuer ce tramway et son succ�s attendu, mais il s?agit �galement, par cette prolongation, de mieux desservir la porte d?Asni�res et �galement de d�charger la ligne 13 du m�tro qui, aujourd?hui, est extr�mement satur�e. Nous connaissons donc l?enjeu pour un grand nombre d?utilisateurs de la ligne 13 qui passe notamment par le 9e arrondissement que les transports en commun soient d�velopp�s au niveau de la porte d?Asni�res pour contribuer � ce d�sengorgement.

Voil� pourquoi je vous demande de bien vouloir adopter ce v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons avec Mme CALANDRA qui pr�sentera le v?u n� 19.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

L?extension du tramway T3 � l?Est et au Nord de Paris constitue une opportunit� majeure pour Paris et pour le 20e arrondissement ; opportunit� de poursuivre la politique de lutte contre la pollution atmosph�rique et les �missions de gaz � effets de serre ; opportunit� de renouveler les espaces publics ; opportunit� de d�senclaver des quartiers d�favoris�s et de tisser des liens entre Paris et sa proche banlieue.

Le 20e arrondissement veut prendre toute sa place dans le succ�s de ce grand projet structurant qui dessinera la Ville pour les d�cennies � venir.

Au stade actuel du projet, en pleine phase d?enqu�te publique, le dossier qui est soumis pr�sente une option d?am�nagement de la ligne T3 coup�e en deux arcs et dont la coupure se situerait sur le cours de Vincennes.

Cette option d?am�nagement pose un certain nombre de questions dont deux principales.

Premi�re question, la coupure de la ligne en deux arcs est-elle vraiment n�cessaire ? Si cette option se confirme, ce serait la seule ligne de tramway en France coup�e en deux. Les autres lignes de tramway dont la longueur est comparable � celle du T3 lorsqu?il atteindra la porte d?Asni�res ne sont pas ainsi coup�es en deux tron�ons.

Ainsi, par exemple, la ligne T1 reliant Saint-Denis � Noisy-le-Sec, est am�nag�e sans coupure, avec des injections de tramway en plusieurs endroits de la ligne afin d?assurer sa r�gularit�.

Il semble que cette option puisse permettre de maintenir une r�gularit� et une vitesse commerciale r�guli�re sur l?ensemble d?une ligne de tramway. Si coupure du T3 en deux il doit y avoir, la question de la localisation de cette coupure doit �galement demeurer ouverte.

En effet, d?autres options de localisation de la coupure ont �t� �tudi�es et pourraient redevenir d?actualit�. Il est souhaitable que toutes les �tudes techniques soient poursuivies afin que l?ensemble des options possibles reste envisag�.

Deuxi�me remarque qu?appelle cette d�lib�ration, l?autre pr�occupation que je souhaite mettre en avant porte sur les questions d?am�nagements urbains. Nous savons que le tramway n?est pas seulement un projet de transport, c?est �galement un projet de renouvellement de la Ville, de requalification des espaces publics et d?am�lioration des conditions de vie des populations riveraines.

Le tramway peut participer au d�senclavement des quartiers d�favoris�s et � la r�ussite des grands projets de renouvellement urbain qui sont sur son parcours. Les boulevards des Mar�chaux pourront �tre totalement restructur�s au profit des pi�tons, des cyclistes, de la vie locale et des commerces de proximit� qui, nous le savons, souffrent terriblement.

La v�g�tation pourrait �galement �tre renforc�e afin d?am�liorer l?environnement de chacun. L?option propos�e actuellement dans l?enqu�te publique ne donne pas toutes les garanties d?une bonne int�gration urbaine dans le quartier de la porte de Vincennes. La qualit� de l?am�nagement urbain sur la porte et le cours de Vincennes n?est pas totalement garantie, par exemple, en ce qui concerne les plantations existantes sur le cours de Vincennes ou la desserte en transports en commun du G.P.R.U., en particulier du quartier situ� au niveau de la rue de Lagny.

Je rappelle que tous ces am�nagements sont issus d?une tr�s longue concertation et d?un travail de fond avec les habitants riverains des 12e et 20e arrondissements.

Ainsi, vous l?aurez compris, nous avons des interrogations, voire des r�serves, quant � l?option d?am�nagement qui est propos�e. S?il apparaissait que, premi�rement, la coupure de la ligne �tait vraiment incontournable, deuxi�mement, que le choix du cours de Vincennes comme lieu de coupure �tait le plus pertinent et, troisi�mement, que l?insertion de cette coupure ne soit pas incompatible avec la qualit� des espaces publics et la valorisation du G.P.R.U., alors le prolongement du T3 jusqu?� la place de la Nation devra, selon nous, �tre pr�vu.

Je souhaite par ce voeu porter les pr�occupations des habitants et des �lus du 20e arrondissement. Je sais que M. le Maire de Paris et Annick LEPETIT sont attentifs et r�actifs quant au v�cu de nos quartiers et de nos arrondissements. Et je ne doute pas que nous pourrons ensemble trouver les meilleures solutions afin de faire du prolongement du T3 une r�ussite sur l?ensemble de son parcours.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame la Maire du 20e arrondissement.

La parole est � M. le Maire du 11e arrondissement, M. Patrick BLOCHE, qui en profitera pour �voquer le v?u n� 20.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - C?est ce que je vais faire tr�s directement, Monsieur le Maire, afin de nous faire gagner du temps. Je rejoins les propos laudatifs qui ont �t� tenus par les orateurs pr�c�dents sur la grande r�ussite de ce que certains, bien imprudemment appelaient une ?connerie noire?. Je veux parler du tramway.

Tout a �t� dit, et notamment sur sa fr�quentation qui a explos� avec 100.000 voyageurs par jour en semaine, donc 25 millions de voyageurs l?ont emprunt�. Je rejoins tout � fait Pauline VERON sur le fait que le tramway a fortement contribu� � cr�er un lien entre Paris, les communes et les d�partements limitrophes, puisqu?une majorit� d?usagers non parisiens, si j?ose dire, franciliens en tout cas, l?utilisent chaque jour.

Nous sommes aujourd?hui dans une nouvelle �tape puisqu?il s?agit de prolonger la ligne T3 jusqu?� la Porte de la Chapelle et, esp�rons-le au terme de cette mandature jusqu?� la Porte d?Asni�res. De ce fait, nous avons �t� interpell�s - je veux dire ?nous? parce que je m?exprime au nom du Conseil du 11e arrondissement - par le fait que la R.A.T.P. a mis en avant un argument technique qui �tait la n�cessit� de faire, ou plut�t de tron�onner la future ligne prolong�e en deux sections, c?est-�-dire de mettre en place une rupture de charge au niveau de la Porte de Vincennes.

De ce fait, nous avons �t� amen�s - et c?est parce qu?il y a cette rupture de charge � la Porte de Vincennes - dans le cadre de l?enqu�te publique qui a lieu sur ce prolongement, � �voquer en Conseil d?arrondissement et � formaliser par un v?u la perspective que, si cette rupture de charge avait lieu, si cette n�cessit� technique s?imposait in fine, que puisse �tre s�rieusement envisag� le fait que le tramway puisse entrer dans Paris, c?est-�-dire b�n�ficier d?un prolongement jusqu?� la Place de la Nation.

Cette proposition, et je serais court, est bas�e sur trois arguments essentiels. Tout d?abord cela permet une augmentation substantielle de l?offre de desserte pour l?Est parisien, et notamment pour trois arrondissements, le 11e, le 12e et le 20e arrondissements qui, chers coll�gues, � eux trois repr�sentent plus de 500.000 habitants, le quart de la population parisienne.

Le second argument est un argument de coh�rence en termes de transports en commun puisque Nation est un p�le d?�change r�gional : le RER A y passe, comme chacun sait, connect� avec quatre lignes de m�tro et trois lignes de bus. Il y aurait donc une coh�rence en termes de transports en commun qui nous a beaucoup interpell�e.

Et puis, cela ne modifierait en rien, s?il y a rupture de charge � la Porte de Vincennes, les conditions de voyage pour les usagers empruntant les deux arcs de la ligne puisqu?une station en correspondance serait maintenue � la Porte de Vincennes.

Voil� le v?u que nous avons �t� amen�s � formaliser. Ce v?u a �t� adopt� � l?unanimit� du conseil du 11e arrondissement, lundi dernier. Cela dit, pour anticiper sur la suite de notre d�bat, compte tenu des r�ponses que pourrait �tre amen�e, au nom de l?Ex�cutif, � donner Annick LEPETIT, nous serions tr�s heureux de ne pas �tre dans une logique ou dans une d�marche d?arrondissement, mais avant tout dans une d�marche parisienne.

Au-del� de ce que nous avons souhait� exprimer en tant que Conseil du 11e arrondissement � travers ce v?u, nous nous rallierons avec beaucoup de joie � un v?u unifiant, dynamique et rassembleur de l?Ex�cutif parisien.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier le Secr�tariat du Conseil d?avoir mis notre v?u en derni�re position, ce qui nous a permis d?entendre que le d�bat avait progress� depuis la campagne des municipales, et donc d?intervenir en ayant connaissance de la fa�on dont les uns et les autres se sont positionn�s depuis. Notamment, je suis tr�s heureux que les v?ux, que les Verts avaient d�pos�s dans les arrondissements depuis une quinzaine de jours, aient permis ainsi de faire progresser ce d�bat.

Je voudrais dire, comme plusieurs l?ont fait avant moi, � quel point le projet de tramway est un projet structurant pour les politiques de d�placement, pour les politiques urbaines. Plus globalement c?est une r�ponse � la fois en termes de d�veloppement durable et en termes de droit � la mobilit� pour tous. Ce sont des points extr�mement importants dans les politiques que nous voulons mettre en place. Le fait que le dossier, qui est aujourd?hui soumis � enqu�te publique soit assez insatisfaisant, nous pr�occupe beaucoup.

Je suis donc heureux que, pendant cette enqu�te publique, nous ayons dans ce Conseil de Paris l?occasion de nous exprimer sur les points qui manquent dans ce d�bat, dans ce dossier d?enqu�te publique. Il y en a deux : le premier est la prolongation � la Porte d?Asni�res. Nous �tions intervenus � de tr�s nombreuses reprises, et notamment au Conseil de Paris, pour demander que le tramway soit prolong� jusqu?� la Porte d?Asni�res d�s 2012, comme c?est pr�vu dans le projet de Plan de d�placement de Paris adopt� par ce conseil et comme c?est pr�vu dans le Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France adopt� par le Conseil r�gional et auquel le Conseil de Paris a donn� un avis favorable.

Je souligne, par ailleurs, que lors de l?enqu�te publique sur les Batignolles, le commissaire enqu�teur a recommand� l?extension du tramway � la Porte d?Asni�res, � l?occasion de la r�alisation des Batignolles. C?est donc un dossier qui est cher, je le sais, � Mme Annick LEPETIT. Donc, il y a n�cessit� que le dossier d?enqu�te publique soit corrig�, que la Commission d?enqu�te entende notre message et recommande l?extension du tramway � la Porte d?Asni�res, d�s 2012, dans la prolongation de celle qui est pr�vue � la Porte de la Chapelle.

Deuxi�me point, c?est la rupture de charge � la Porte de Vincennes. Ce point a �t� impos� dans le dossier d?enqu�te publique par la R.A.T.P. et le S.T.I.F. Plusieurs intervenants ici ont indiqu� que cette question technique, qui n?est pas compl�tement d�montr�e, m�rite d?�tre d�montr�e ou infirm�e par les techniciens. Mais qu?en tout �tat de cause, si cette interruption devait avoir lieu et si elle se situait � la Porte de Vincennes, nous ne pourrions pas laisser l?ensemble des usagers de l?Est parisien avec cette rupture de charge tr�s p�nalisante.

C?est la raison pour laquelle, lorsque l?endroit de la rupture de charge a �t� analys�, il a �t� propos� de la positionner au niveau de la Porte de Vincennes, parce qu?il �tait pr�vu de relier la Nation � partir de la Porte de Vincennes par le cours de Vincennes qui est �videmment suffisamment large pour permettre cette liaison.

Aujourd?hui, le dossier d?enqu�te publique ne le pr�voit pas. Ce qui veut dire que si cette extension � la Nation n?est pas faite et si elle devait intervenir ult�rieurement, les usagers devraient attendre jusqu?� 2020, c?est-�-dire l?extension suivante pour obtenir le tramway � Nation. Nous savons, en tant qu?�lus du 20e arrondissement qu?il nous a fallu dix ans pour obtenir que la ligne de bus 26 rejoigne la Place de la Nation.

C?est un combat que j?avais men� en tant qu?�lu d?arrondissement dans une ancienne mandature, et que nous avions r�ussi � mettre en place dans la pr�c�dente mandature. Si on doit recommencer le m�me combat pour l?extension du tramway � la Nation, c?est quelque chose qui serait extr�mement p�nalisant pour l?ensemble des usagers potentiels de cette ligne. Il est donc important, l� aussi, qu?� l?occasion de cette enqu�te publique, la Commission d?enqu�te entende ce message, que les �lus Parisiens, que les riverains potentiels du tramway, que l?ensemble des usagers, y compris ceux qui vivent de l?autre c�t� du p�riph�rique et qui seront des usagers du tramway, puissent b�n�ficier de cette liaison avec le p�le de transports de la Nation.

Voil� ce que je souhaitais dire en pr�sentation de ce v?u. J?ai bien not� qu?un voeu de compromis �tait propos�, qui comporte des avanc�es tr�s significatives en ce sens. Donc, je me f�licite vraiment que l?on ait beaucoup progress� mais je tiens � pr�ciser � notre Assembl�e qu?il ne suffira pas que nous ayons vot� ce v?u puisque le Conseil de Paris n?est pas d�cisionnaire et que c?est au niveau du Syndicat des transports d?Ile-de-France et au niveau de la Commission d?enqu�te qu?il faut continuer � porter le d�bat. Il y a demain une r�union publique dans le 20e arrondissement � l?occasion de cette enqu�te publique, ce sera l?occasion de faire passer les messages � la Commission d?enqu�te.

J?esp�re que la position du Conseil de Paris pourra �tre transmise � la Commission d?enqu�te � l?occasion de ce d�bat demain soir.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur Denis BAUPIN.

Nous avons bien not� que le d�p�t de voeu ne suffisait pas toujours � faire avancer les dossiers. Nous retiendrons la le�on.

Pour r�pondre � l?ensemble des intervenants, la parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous propose peut-�tre de dire un mot sur le projet de d�lib�ration puisque c?est lui qui nous am�ne � parler bien �videmment du tramway, de sa prolongation et de parler �galement des sujets des v?ux d�pos�s.

D?abord ce projet de d�lib�ration autorise M. le Maire � signer une convention avec la R.A.T.P. pour que cette derni�re poursuive des �tudes d�taill�es et qu?aucun retard ne soit pris pour le prolongement du tramway qui, je crois, est tr�s attendu par les Parisiens et les Franciliens.

Madame DOUVIN, vous avez dit dans votre intervention que vous vous abstiendrez sur ce projet de d�lib�ration alors que vous-m�me vous �tes plut�t favorable au tramway, c?est en tout cas ce que vous nous avez dit.

Finalement j?ai l?impression de revenir quelques temps en arri�re. Sans doute et je vous crois, vous �tes pour, vous l?avez dit dans votre intervention avant les �lections municipales lors de la derni�re mandature mais votre groupe n?a pas vot� cette prolongation du tramway ni jusqu?� la Porte de la Chapelle ni jusqu?� la Porte d?Asni�res.

Mme Laurence DOUVIN. - Si, nous avons vot�.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Vous-m�me, Madame DOUVIN, je le dis sans provocation, venez de nous dire que vous �tes favorable au tramway et pourtant vous ne souhaitez pas voter sur un projet de d�lib�ration qui finalement permet de financer des �tudes approfondies � la R.A.T.P.

Vous disiez avoir une continuit� dans votre politique et effectivement l�-dessus nous sommes d?accord, vous avez une continuit�.

Ceci dit je me f�licite que pas moins de cinq v?ux concernent le tramway. Cela montre qu?il a du succ�s et que l?on souhaiterait bien �videmment qu?il aille encore plus loin.

Je vais donc peut-�tre r�sumer les v?ux, en tout cas essayer, pour qu?au nom de l?Ex�cutif nous puissions en pr�senter un qui tienne compte des inqui�tudes, des remarques, des prudences qui sont � ce stade �mises sur la prolongation du tramway.

Le v?u n� 17, d�pos� par Marinette BACHE et le groupe M.R.C., r�clame son prolongement jusqu?� la place de la Nation pour de meilleures correspondances ainsi que le voeu n� 20 qui a �t� vot� par le 11e arrondissement et qui vient d?�tre pr�sent� par son Maire, M. Patrick BLOCHE.

Le voeu n� 19, qui lui a �t� vot� par le 20e arrondissement et a �t� pr�sent� ici par sa Maire, Mme Fr�d�rique CALANDRA, demande aussi le prolongement du tramway � la place de la Nation si la correspondance qui est aujourd?hui dessin�e dans le projet soumis � enqu�te publique, correspondance � la Porte de Vincennes, �tait confirm�e � la suite d?�tudes plus d�taill�es et des conclusions de cette enqu�te publique.

Il est vrai que la rupture de charge d?une part et sa localisation Cours de Vincennes d?autre part doivent �tre examin�s avec beaucoup d?attention.

J?ai d?ailleurs eu l?occasion de le dire, lors de la r�union publique que nous avons eu le 20 mai dans le 13e arrondissement, � nos concitoyens dont certains ont pos� des questions sur cette correspondance ou cette rupture de charge qui se faisait Cours de Vincennes.

Deuxi�mement, l?enqu�te publique est en cours et elle sert � cela.

Aujourd?hui rien n?est fig�. Nous pr�sentons un projet tel qu?il a �t� fait. Il y a une enqu�te publique. Elle est faite justement pour recueillir les avis, les consid�rations, les remarques et les suggestions de nos concitoyens.

La Pr�sidente de la commission d?enqu�te a souhait� qu?il y ait deux r�unions publiques, une dans le 13e et une dans le 20e comme l?a soulign� Denis BAUPIN et je vous invite avec lui � venir nombreux demain mardi � 20 heures � la mairie du 20e.

Ces r�unions sont l?occasion de vous exprimer devant les commissaires enqu�teurs.

Nous, les �lus, j?�tais et serai � nouveau en compagnie de Serge MERY qui a en charge les transports pour la R�gion Ile-de-France, nous nous exprimons en fonction des �l�ments apport�s au cours de ce d�bat.

Je le dis parce que c?est important, sinon les commissions d?enqu�te et les enqu�tes publiques ne serviraient � rien.

Il est vrai que le tramway est victime de son succ�s. Il faut tous que nous nous en r�jouissions car plus de 100.000 usagers l?empruntent chaque jour, c?est-�-dire � peu pr�s deux fois plus d?usagers dans le tramway qu?avec le bus PC.

Ce qui me semble essentiel c?est qu?il repr�sente un lien fort entre Paris et les villes voisines puisque plus de 50 % des trajets ont pour origine ou destination une ville francilienne.

Je comprends que les arrondissements concern�s ici, le 20e, le 11e et le 12e soient particuli�rement sensibles � son trac�e, que les riverains eux aussi le soient car les travaux seront cons�quents, c?est ind�niable et m�me au-del� dans le 19e et le 18e.

Le tramway concerne bien �videmment au-del� des habitants nombreux de ces arrondissements. C?est aussi comme cela qu?il faut concevoir ce magnifique projet que nous portons tous ensemble.

Il faut que l?on envisage un mode d?exploitation qui permette, pardonnez moi l?expression un peu technique, de mieux r�guler le trafic, c?est-�-dire de pouvoir r�tablir la r�gularit� si un incident venait � perturber une partie du trajet.

C?est la raison pour laquelle dans les �tudes et le projet propos�, soumis � enqu�te publique il y a cette correspondance situ�e Cours de Vincennes mais, encore une fois et c?est d?ailleurs le tenant et les consid�rants du v?u que je vous propose, nous souhaitons bien s�r que des �tudes soit approfondies.

J?ajoute, pour tenir compte � la fois du voeu pr�sent� par Denis BAUPIN et le groupe ?Les Verts? et du v?u pr�sent� par Pauline V�RON et le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, que le prolongement jusqu?� la Porte d?Asni�res est attendu avec impatience bien s�r par les habitants du Nord de Paris mais pas seulement. Il y a l� aussi des transports en commun qui m�riteraient largement d?�tre renforc�s et je pense notamment aux villes limitrophes comme Clichy ou Saint-Ouen qui sont effectivement tr�s soucieuses que ce tramway aille au-del� de la Porte de la Chapelle.

Cela ne vous a pas �chapp�, un certain nombre d?intervenants l?ont soulign�, nous avons des questions de financement qui ne sont pas de minces questions et aujourd?hui l?�tat n?est pas partenaire dans le mode de financement du prolongement du tramway.

L?�tat l?a �t� dans le T-Sud � hauteur de 16 %. Cependant pour son prolongement jusqu?� la Porte de la Chapelle et au-del�, � ce jour, l?�tat n?a pas vers� un seul euro.

Puisque nous sommes unanimement, si j?ai bien entendu tous les intervenants, favorables � ce tramway et � sa prolongation, je pense qu?il serait extr�mement efficace que l?�tat puisse aider au financement de ce mode de transport qui, je le r�p�te, concerne tous les franciliens.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, je propose que le Conseil de Paris puisse voter un v?u pour que le Maire de Paris �mette un certain nombre de consid�rants tenant compte de ceux, nombreux, qui sont �mis dans les cinq v?ux propos�s.

Nous souhaitons que le tramway T3 soit prolong� jusqu?� la Porte d?Asni�res, que l?�tat bien �videmment s?engage � participer � son financement, que le S.T.I.F. et la R.A.T.P. examinent toutes les alternatives possibles concernant la rupture de charge, tant dans son principe technique, que dans le choix du cours de Vincennes.

Bien �videmment, nous �mettons �galement le souhait que, si ces �tudes montraient qu?il y a une obligation de deux arcs et que la rupture de charge doit se faire Cours de Vincennes, le prolongement du T3 � la place de la Nation soit mis en ?uvre sous r�serve d?un financement suppl�mentaire de tous les acteurs du projet ; l� aussi, plus on allonge le trac� du tramway et plus il demande des moyens financiers : c?est une �vidence. Qu?il aille jusqu?� la Nation am�liorerait l?intermodalit� avec le p�le de correspondances d�j� existant.

Enfin, le pr�sent v?u doit �tre, ou sera port�, s?il est vot�, � la connaissance du pr�sident du S.T.I.F. et de la commission d?enqu�te charg�e de l?enqu�te publique actuellement en cours. En effet, nous souhaitons, comme l?ont rappel� un certain nombre d?intervenants, mettre en lumi�re les souhaits, les v?ux, les propositions qui sont �mis � la fois par les �lus du Conseil de Paris et sans doute �galement par nos concitoyens qui peuvent, au-del� des r�unions publiques s?exprimer dans chaque mairie sur les registres mis � leur disposition.

J?ajoute pour conclure que je remarque, moi aussi, Monsieur BAUPIN, une �volution chez les uns et chez les autres concernant le tramway et tant mieux ! Il est vrai que je me suis pench�e sur les d�bats publics qui ont eu lieu en 2006 et � l?�poque, j?�tais tout de m�me une des rares � m?�tre exprim�e sur la prolongation du tramway jusqu?� la porte d?Asni�res ; je suis donc heureuse, tout comme vous, que nous soyons maintenant nombreux � le faire.

En revanche, il est vrai qu?en 2006, peu ou quasiment pas d?interventions ont �t� faites ou s?�taient fait entendre pour que le tramway aille jusqu?� la place de la Nation. Ceci explique aussi cela et montre que le trac� a �t� propos� de cette mani�re parce qu?il fallait tenir compte � la fois de ce qui a �t� dit dans ces d�bats et ces r�unions publiques, mais aussi en raison de son financement.

Je suis d?accord avec vous, Monsieur BAUPIN : il faut �voluer, il faut progresser, et nous devons, j?en suis certaine, continuer � porter le d�bat tous ensemble.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je prends acte du retrait des v?ux nos 17, 18, 19, 20 et 21 au b�n�fice du v?u n� 21 bis qui vient d?�tre pr�sent� par Mme Annick LEPETIT.

Avant de passer aux op�rations de vote, je suis saisi de deux demandes d?explication de vote par M. Yves POZZO-DIBORGO et Mme Laurence DOUVIN, chacun au nom de leur groupe.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Je voulais faire une premi�re remarque : on a de nombreux nouveaux �lus ici et je comprends qu?impressionn�s par la campagne �lectorale, ils ont tendance � reprendre les slogans. Je m?adresse � vous, Monsieur BLOCHE. Vous savez tr�s bien, concernant le tramway, qu?il y a eu un vote sous la mandature TIBERI, au cours duquel M. TIBERI, contre une partie de sa majorit�, mais surtout avec l?aide de l?U.D.F. et notamment du maire du 12e arrondissement Jean-Fran�ois PERNIN, a impos� le tramway. Alors, je ne vous demande pas de refaire l?histoire, mais je ne vous demande pas non plus de travestir celle-ci.

M. DELANO� a repris ce th�me : c?est bien ! Cela me fait penser � l?�poque de GISCARD, quand celui-ci a lanc� le TGV et que Mitterrand l?a inaugur� ! Arr�tez de dire, en ce qui concerne l?opposition, la droite ou le centre que l?on n?est pas pour le tramway. Je suis un peu �nerv� que l?on nous fasse des proc�s d?intention l�-dessus : ce n?est pas vrai ! Nous consid�rons cela comme une belle initiative dont nous �tions � l?origine. Je faisais partie du groupe U.D.F. � l?�poque et nous consid�rons que c?est une bonne chose. Nous n?avons jamais critiqu� le tramway. Il est vrai que nous n?avons pas �t� invit�s � l?inauguration. Si vous consid�rez, parce que nous n?avons pas �t� invit�s, que nous ne sommes pas pour le tramway, je vous laisse ces raisonnements. C?�tait une premi�re remarque.

La deuxi�me remarque : nous sommes pr�ts � voter ce v?u de l?Ex�cutif. La seule remarque que je fais, Madame LEPETIT, porte sur le premier alin�a des directives : ?et nous demandons que l?Etat s?engage � participer � son financement?. Votons nous-m�mes et nous n�gocierons avec l?Etat dans un deuxi�me temps !

Arr�tons de faire une campagne pr�sidentielle ! Je sais bien qu?actuellement, � Paris, on a d�j� les yeux fix�s sur 2012, mais attendons ! Nous sommes pr�ts � voter, mais supprimez cette phrase. Si vous ne voulez pas la supprimer, nous nous abstiendrons, voil� !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous sommes d?accord avec le fait que le tramway soit prolong� jusqu?� la porte d?Asni�res et avec le fait que le S.T.I.F. et la R.A.T.P. examinent toutes les alternatives possibles � la rupture de charge pr�vue porte de Vincennes, d?accord �galement pour que le prolongement du T3 � la place de la Nation soit mis en ?uvre, et pour que le pr�sent v?u soit port� � la connaissance du pr�sident du S.T.I.F.

M�me probl�me que M. POZZO-DI-BORGO en ce qui concerne la mention ?que l?Etat s?engage � participer � son financement?, parce que cela n?a jamais �t� �voqu�?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

? parce que la question du financement est �ternellement floue et que je pense que l?on ne peut pas, quand on est en train d?engager un projet comme celui-l�, ne pas aller plus loin. Je pense que la Ville est face � ses responsabilit�s, comme peuvent l?�tre la R�gion ou le S.T.I.F.

Mes chers coll�gues, ouvrir le parapluie de l?Etat de mani�re �ternelle ne me para�t pas �tre une bonne solution. Je voudrais terminer en disant que nous sommes donc tout � fait favorables au tramway et � tout ce qui est pr�vu dans ce v?u, mais vous nous enfermez par cette mention et par cette seule mention, que ce soit le groupe de M. POZZO-DI-BORGO ou le n�tre, dans quelque chose qui n?est pas pr�cis et qui ne r�pond pas � que nous demandons.

Nous nous abstiendrons donc si nous ne pouvons pas avoir satisfaction sur ce point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN.

Explication de vote par M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Je laisserai l?explication de vote, si me vous le permettez, Monsieur le pr�sident de s�ance, au pr�sident de groupe M. CAFFET.

Que le nouveau centre vole au secours de l?U.M.P., cela ne m?�tonne pas car cela est sa raison d?�tre, mais qu?en l?occurrence, chers coll�gues, vous ayez la m�moire aussi courte et que vous n?ayez pas � l?esprit comme nous toutes et nous tous ici pr�sents, ce qu?on dit un certain nombre d?�lus U.M.P. au moment o� nous avons lanc� le tramway !

Votre extrapolation m?apparaissait donc excessive.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Au-del� de ce droit de r�ponse bien l�gitime, la parole est � M. Jean-Pierre CAFFET, pour une explication de vote du groupe socialiste et � M. Denis BAUPIN, pour le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Il va de soi que mon groupe votera le v?u de l?ex�cutif, qui r�sume et qui synth�tise, je crois de mani�re assez parfaite les diff�rents v?ux repr�sent�s, soit par les arrondissements, soit par des groupes de la majorit�.

Nous sommes devant une situation dont je voudrais tout de m�me souligner la gravit�.

On a un probl�me de transports en commun d?une gravit� exceptionnelle en Ile-de-France, un retard d?investissement que tout le monde conna�t, la possibilit� aujourd?hui d?avoir un accord unanime sur l?extension du tramway de la porte de la Chapelle � la porte d?Asni�res et nous n?arrivons pas avoir cette unanimit� parce que deux groupes de l?opposition refusent que l?on s?adresse au Gouvernement pour avoir, ne serait-ce que 20 % de participation sur l?extension de la porte de la Chapelle � la porte d?Asni�res, sachant qu?entre la porte d?Ivry et la porte de la Chapelle, l?Etat et la R�gion paient l?int�gralit� de la d�pense. Je trouve cela absolument invraisemblable ! Je trouve encore plus invraisemblable la mauvaise foi des arguments de l?U.M.P., disant : ?Mais comment ! Nous d�couvrons ! Nous n?avons jamais entendu parler de cette affaire de financement que l?on demanderait � l?Etat !?. Je trouve cela, non seulement invraisemblable, mais je vous le dis : scandaleux et irresponsable du point de vue des �lus au Conseil de Paris !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Denis BAUPIN et ensuite � Mme LEPETIT pour clore les d�bats.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais, en explication de vote, aller dans le sens de ce que vient de dire Jean-Pierre CAFFET.

On a entendu le Pr�sident de la R�publique, il y a trois jours � peine, faire des effets de manche sur le RER A. Il aurait soi-disant toutes les solutions entre les mains, alors que l?Etat refuse de mettre le moindre argent dans les transports publics depuis plusieurs ann�es ! C?est la raison pour laquelle nous avons un sous-investissement en Ile-de-France en mati�re de transport collectif.

Je rejoins compl�tement ce que dit Jean-Pierre CAFFET sur l?ind�cence de la position que vous affichez aujourd?hui. Au moment o� le Pr�sident de la R�publique veut donner des le�ons en mati�re de transport collectif en Ile-de-France, alors qu?il n?y a pas 1 centime dans le Grenelle de l?environnement pour les transports collectifs en Ile-de-France, il est scandaleux, de votre c�t�, de venir dire aujourd?hui : ?On est pour les projets mais � condition que l?Etat ne finance pas.?

Je voulais ajouter un point en me f�licitant vraiment du v?u de l?Ex�cutif propos� ce soir. Je crois que c?est vraiment une avanc�e.

Je veux vraiment remercier Annick LEPETIT pour tout ce qu?elle a dit sur ce projet et lui donner acte qu?en effet nous �tions peu nombreux au moment du d�bat public � porter cette extension � la Porte d?Asni�res. Il y avait des �lus parisiens, il y avait aussi des �lus de banlieue qui �taient venus dans les d�bats et il est vrai qu?� ce moment-l�, on n?�tait pas nombreux � porter le dossier. Et j?esp�re qu?on va �tre de plus en plus nombreux � le porter pour que l?on aille jusqu?au bout !

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame Annick LEPETIT, vous avez la parole, avant de passer aux op�rations de vote.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Je pense qu?il faut toujours esp�rer dans la vie !

Donc, il faut quand m�me essayer de vous convaincre.

Madame DOUVIN, je m?adresse � vous parce que je sais que vous �tes tr�s attentive � cette question, que vous �tes � la Commission des transports et, d?ailleurs, la derni�re Commission s?est plut�t bien pass�e puisque nous arrivons � avoir des �changes constructifs. Je pense que, quand vous dites que vous �tes favorable au tramway, vous l?�tes, mais vous ne pouvez pas, pour le tramway ou pour d?autres transports en commun d?envergure? Je sais, par exemple, qu?un certain nombre d?�lus sont tr�s pouss�s, c?est vrai, par le Directeur g�n�ral de la R.A.T.P. et, d?ailleurs, nous avons eu l?occasion en Conseil de Paris de nous prononcer sur un projet de rocade par le m�tro autour de Paris. Le projet n?est pas encore ficel�, le trac� n?est pas encore arr�t�, mais une chose est s�re, c?est qu?� priori, j?ai l?impression que nous sommes tous favorables sur ce projet.

Vous en connaissez le co�t : au minimum 6 milliards d?euros.

Donc, � un moment donn�, si nous voulons que notre R�gion Ile-de-France puisse avoir des infrastructures de transport en commun qui soient modernes et efficaces, il faut que nous le fassions.

Alors, c?est vrai qu?on peut se faire des proc�s d?intention.

Et, d?ailleurs, nous sommes assez bien plac�s pour le faire, d?une certaine mani�re, Madame Laurence DOUVIN ! Je ne vais pas insister, mais, franchement, vous connaissez, comme moi, depuis 2002, le retrait de l?Etat � chaque projet de budget de transport, dans le financement des transports en commun.

Denis BAUPIN faisait r�f�rence au Grenelle de l?environnement. Nous devons avoir, je crois bient�t, au S�nat puis � l?Assembl�e nationale, une discussion sur des projets de loi.

En tant que parlementaire, inutile de vous dire que je vais �tre particuli�rement vigilante, pour savoir si, entre les discours et les actes de la part du Gouvernement et du Pr�sident de la R�publique, il y a un suivi des faits.

Quand vous dites que les financements ne sont pas pr�cis, on peut les pr�ciser, il n?y a pas de probl�me. En tout �tat de cause, la R�gion, elle aussi, finance, le S.T.I.F. finance, la R.A.T.P. met aussi la main � la poche, la Ville de Paris aussi, bien �videmment. Et donc, je ne vois pas pourquoi l?Etat se d�sengagerait totalement de ce tramway, d?autant qu?en plus, il avait particip� pour la premi�re partie du tramway, c?est-�-dire le T-Sud.

Je crois que nous avons tous int�r�t, de toutes les fa�ons, � chercher des financements pour les transports en commun pour les 20 ans ou 30 ans qui viennent et je pense que, l�-dessus, on peut sans doute s?entendre.

Mais si, vous-m�mes, aujourd?hui vous ne votez pas pour ce projet de d�lib�ration, alors qu?en m�me temps vous �tes favorables au tramway, vous continuerez � �tre incoh�rents. Et M. POZZO-DI-BORGO est indign� parce que nous le r�p�tons et nous le disons, mais Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez dit vous-m�me, vous l?avez fait du temps de M. TIBERI?

OK ! Dont acte !

Sauf que vous ne le faites pas maintenant que M. DELANO� est Maire de Paris. Si ce n?est pas de la pol�mique politicienne, qu?est-ce que c?est ?

Je suis d�sol�e, je me r�f�re aux projets de d�lib�ration sur le tramway qui ont �t� adopt�s depuis 2001, 2002, ici en Conseil de Paris.

Donc, faisons un geste, faisons un effort. Je continuerai, en ce qui me concerne, � travailler avec toutes celles et ceux qui le souhaitent parce que ce n?est pas la derni�re d�lib�ration que nous passons sur la prolongation de ce tramway et je crois franchement que nous avons int�r�t � ce que chacun mette la main � la poche, que tous les partenaires, tous les acteurs puissent ensemble financer les transports en commun et notamment ce tramway.

Et notamment ce tramway qui a un projet, certes pas abouti, mais qui a un projet et un calendrier. Je souhaite aussi, bien �videmment, que nous puissions respecter ce calendrier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Je crois que nous vivons en direct un dialogue constructif et honn�te.

Mme DOUVIN va peut-�tre annoncer le ralliement des �lus U.M.P.P.A. au v?u de l?Ex�cutif, emport�s par la force de conviction des orateurs !

La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - J?appr�cie tout � fait les propos de Mme LEPETIT. Je la remercie du cr�dit qu?elle veut bien accorder � mon groupe.

Simplement, elle parle de geste et je n?en ai pas vu, malheureusement, en ce sens que, quand on parle de financements, on les cherche ! Et quand on parle du fait que le tramway soit un projet indispensable, je crois que nous en sommes tous convaincus ici, effectivement, mais pardonnez-moi, il y a aussi beaucoup d?autres projets de transport public qui sont indispensables : M�troph�rique, la ligne 13, la ligne A, etc.

La raison pour laquelle je globalise tout cela, c?est parce que le probl�me de financement est commun � tous ces projets.

Aujourd?hui, s?agissant de ce v?u, sur lequel nous sommes tous d?accord, je crois que, v�ritablement, Madame LEPETIT, si vous vouliez faire un geste, vous modifieriez votre v?u. A ce moment-l�, vous auriez une unanimit� ! Pourquoi pas ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Mme DOUVIN propose que l?on ajoute dans le v?u que l?Etat devrait participer au financement de l?ensemble des projets transport public sur l?Ile-de-France.

Est-ce cela que l?on doit comprendre ?

Madame LEPETIT, vous avez compris comme moi ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Je ne veux pas non plus que l?on d�nature totalement notre v?u. Quand je dis ?d�nature?, je m?exprime mal, excusez-moi !

Mais, encore une fois, ces v?ux sont �mis � l?occasion d?un projet de d�lib�ration, et je rappelle tout de m�me que, si nous devons donner autorisation au Maire de Paris de signer une convention avec la R.A.T.P., c?est pour engager des �tudes approfondies sur cette prolongation du tramway.

Ce qui signifie que, d?une certaine mani�re, il va falloir aussi que nous puissions ensuite, au conseil d?administration du S.T.I.F., faire la m�me chose.

Cela veut dire que, pour le moment, la Ville a un temps d?avance sur les questions de financement de transport en commun et notamment du tramway.

Si nous n?avan�ons pas maintenant, nous risquons de reculer. Je dis cela parce qu?il y a un calendrier. Il faut que nous respections ce calendrier, en tout cas que nous nous donnions cet objectif. Sinon, si chaque fois, on attend?

Vous nous dites : ?Ce n?�tait pas pr�vu, le financement de l?Etat?, mais bien s�r ! Le financement de l?Etat est toujours pr�vu !

D?ailleurs, j?en profite pour vous rappeler, et je terminerai l�-dessus, juste une chose, quand m�me : dans le cadre du Contrat de plan 2000-2006, concernant l?Ile-de-France bien et ceux d?avant, l?Etat finan�ait toujours � hauteur de 30 %.

Comment se fait-il que l?Etat ne le fasse plus ?

Voil� une question qui me semble int�ressante, notamment pour le groupe U.M.P., car il me semble que vous �tes bien plac�s pour interroger l?Etat sur ces cons�quences financi�res et politiques.

Monsieur le Maire, moi, je veux bien faire tous les efforts qu?il faut, je crois que nous avons bien d�battu, nous y reviendrons sans doute dans d?autres s�ance du Conseil de Paris, mais je pr�f�re quand m�me garder le v?u tel qu?il est, parce que, si, s?agissant de ce v?u qui concerne sp�cifiquement la prolongation du tramway, il existe des interrogations sur l?utilisation du Cours de Vincennes et la correspondance, des interrogations sur son financement? s?il devait aller jusqu?� la place de la Nation ou s?il doit aller jusqu?� la porte d?Asni�res, il me semble qu?il faut que nous soyons pr�cis dans ce que nous demandons � l?Etat. Sinon, on aurait l?air de faire un proc�s d?intention � l?Etat, ce qui n?est �videmment pas notre cas.

En l?occurrence, je pr�f�re que nous maintenions une demande de participation de l?Etat au financement de la prolongation du tramway, comme l?Etat l?a fait pour le T-Sud.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je crois que les enjeux et le d�bat sont clairement pos�s et que chacun pourra voter en parfaite connaissance de cause.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par Mme Annick LEPETIT, au nom de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2008, V. 23).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 55.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DVD 55).

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
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