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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M.le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande relatifs � la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destin�s aux agents de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en 3 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement, soumet � son approbation les modalit�s de lancement et d?attribution de l?appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commande relatifs � la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destin�s aux agents de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � partir de la date de notification, reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Errecart, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande relatifs � la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destin�s aux agents de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en 3 lots s�par�s.

Art. 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3 : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) concernant des march�s � bons de commande relatifs � la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destin�s aux agents de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en 3 lots s�par�s.

Art. 4 : Sont approuv�s l?Acte d?Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, concernant des march�s � bons de commande relatifs � la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destin�s aux agents de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � partir de la date de notification, reconductible trois fois un an.

Art. 5 : Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6 : Le coordonnateur du groupement est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation. Les seuils annuels sont d�finis comme suit :

Lot n� 1 - Equipements de protection individuelle et v�tements de travail :

- seuil minimum annuel : 450.000,00 euros HT (538.200,00 euros TTC)

- seuil maximum annuel : 1.800.000,00 euros HT (2.152.800,00 euros TTC)

Lot n� 2 - Articles en cuir pour motard :

- seuil minimum annuel : 40.000,00 euros HT (47.840,00 euros TTC)

- seuil maximum annuel : 160.000,00 euros HT (191.360,00 euros TTC)

Lot n� 3 - Articles pour le sport :

- seuil minimum annuel : 80.000,00 euros HT (95.680,00 euros TTC)

- seuil maximum annuel : 320.000 euros HT (382.720,00 euros TTC).

Art. 7 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, article 60636, rubriques diverses, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve de d�cision de financement.

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