retour Retour

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Centre Corot Entraide d’Auteuil (16e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant n� 1 � la convention du 12 mai 2009 avec l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? et de fixer � 130.000 euros la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2010 au fonctionnement de l?association pour son action d?accueil et d?aide aux jeunes en difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Centre Corot Entraide d?Auteuil, sise 4, rue Corot (16e), un premier avenant � la convention du 12 mai 2009, dont le texte figure en annexe.

Article 2 : En application de l?article 1er de la convention susvis�e, le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du Centre Corot Entraide d?Auteuil est fix� pour l?exercice 2010 � 130.000 euros.

Article 3 : Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DASES 51
Conseil général
retour Retour