G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens, pour la r�alisation de travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
Coll�ge Pr�vert (6e) |
Mise en conformit� du SSI |
1.785 |
Coll�ge Granges aux Belles (10e) |
Mise aux normes des trappes de d�senfumage |
16.359 |
Coll�ge Louise Michel (10e) |
Mise en conformit� de deux portes coupe-feu |
1.440 |
Coll�ge Flaubert (13e) |
Mise aux normes de l?ascenseur du coll�ge, mise en conformit� du syst�me de d�senfumage des salles d?art plastique |
9.721 |
Coll�ge Thomas Mann (13e) |
Mise en conformit� des ascenseurs et du SSI |
13.512 |
Coll�ge Mallarm� (17e) |
Cr�ation de deux lignes t�l�phoniques internes |
2.426 |
Coll�ge Boris Vian (17e) |
Fourniture et pose de signal�tique pour tra�age de la cour |
1.765 |
Coll�ge Brassens (19e) |
Mise en conformit� de l?ascenseur et du SSI |
7.481 |
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TOTAL |
54.489 |
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Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.
Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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