D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux d?entretien � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 25.950 euros est attribu�e � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens, afin de leur permettre d?effectuer les travaux :

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Article 2.- La d�pense correspondante, soit 25.950 euros, sera imput�e au :

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 9.988 euros,

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 15.962 euros,

du budget de fonctionnement du d�partement de Paris, sur l?exercice 2010.

La recette correspondant � la participation r�gionale, soit 15.962 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du m�me budget.

Article 3 : Les �tablissements rendront compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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