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G Subvention à trois associations, dans le cadre de conventions pour deux d’entre elles et d’un avenant conventionnel pour une autre d’entre elles, afin de soutenir leurs actions d’accompagnement à l’insertion des publics ayant des problèmes d’addictions. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � chacune des trois associations une participation de fonctionnement dans le cadre de conventions pour deux d?entre elles et d?un avenant � la convention pr�c�demment conclue avec une autre d?entre elles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Fort de Caf�, 18 rue Henri Chevreau (20e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 2 : Une participation d?un montant de 11.000 euros au titre de 2010 est attribu�e � Fort de Caf� (n� D09194).

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Intervalle - C.A.P., 33 rue Rousselet (7e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 4 : Une participation d?un montant de 20.000 euros au titre de 2010 est attribu�e � Intervalle - C.A.P. (n� X04938).

Article 5 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle du 30 octobre 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association SILO�, 5 rue Victor Mass� (9e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 6 : Une participation d?un montant de 34.000 euros au titre de 2010 est attribu�e � SILO� (n� D01264).

Article 7 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DASES 25
Conseil général
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