. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (D05182) 17, rue du Ch�teau d?Eau (10e), de l?association ?Parcours? (D05979) 37, rue Vauvenargues (18e) et de l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? (D0002) 4, rue Martel (10e) pour le fonctionnement de leurs Espaces Dynamique Insertion ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association Nationale de R�adaptation sociale (D05182) 17, rue du Ch�teau d?Eau (10e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de l?Espace Dynamique Insertion ?Emergence? situ� au 3, rue Bouvier (11e).

Article 2 : La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?Association Nationale de R�adaptation sociale est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Parcours? (D05979) 37, rue Vauvenargues (18e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Le Tipi? situ� au 2, rue Jules Cloquet (18e).

Article 4 : La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?association ?Parcours? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 5 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? (D0002) 4, rue Martel (10e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Coqu�ron? situ� au 3, rue du Coq H�ron (1er).

Article 6 : La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 7 : Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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