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G Transfert au Département de Paris de la propriété des biens immobiliers des collèges apparte


�D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation, et notamment son article L. 2133;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?accepter le transfert de propri�t�, de l?Etat au D�partement de Paris, des biens immobiliers de 2 coll�ges, et de l?autoriser � signer les actes correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est accept� le transfert de propri�t� � titre gratuit, de l?Etat au D�partement de Paris, des biens immobiliers :

-du coll�ge Condorcet, 61 rue d?Amsterdam � Paris (8e) ;

- du coll�ge St�phane Mallarm�, 29 rue de La Jonqui�re � Paris (17e).

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les actes de cession des immeubles mentionn�s � l?article 1er.

Mars 2010
Déliberation
2010 DASCO 11
Conseil général
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