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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Christian SAINT-ETIENNE pour la question d?actualit� du groupe Centre et Ind�pendants.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Une question qui s?adresse � M. le Pr�fet de police.

A la suite d?un fait divers tragique, l?opinion publique a pris conscience des d�rives de la profession de taxi et de ce qui est appel� commun�ment les ?faux taxis?.

Ces pratiques font appara�tre la mise en place d?une organisation parall�le, tout particuli�rement aux abords des a�roports, des gares et � la sortie des �tablissements de nuit, avec des rabatteurs, des voitures de location, des tarifs, soit tr�s comp�titifs, soit excessifs. Actuellement, un client non averti, qu?il soit jeune, �tranger ou provincial, ne fait pas la diff�rence entre un faux taxi et un des 15.900 taxis parisiens r�pertori�s � la Pr�fecture de police, et ce, malgr� les signes distinctifs : signaux lumineux, horodateurs et tarifs.

Monsieur le Pr�fet de police, la surveillance des taxis sur le territoire de la Pr�fecture de police par les quinze policiers de la Pr�fecture d�nomm�s ?Boers? semble insuffisante en raison du nombre de d�lits � sanctionner et de la territorialit� � couvrir.

En ce qui concerne les a�roports, les sept policiers de l?air et des fronti�res de Roissy en charge des enqu�tes et surveillance des taxis semblent ne pas correspondre � la n�cessit� d?�radiquer cette pratique. Les usagers comme les professionnels s?inqui�tent de la tol�rance apparente qui semble pr�valoir de la part de vos services, Monsieur le Pr�fet. Ce ne sont pas les 1.259 infractions et les 38 d�lits d?exercice ill�gal de la profession de taxi constat�s en 2007 par la Pr�fecture de police de Paris qui pourraient les rassurer, d?autant que les cons�quences judiciaires du d�lit d?exercice ill�gal de la profession de taxi ne semblent pas dissuasives et ne sont pas proportionnelles � l?ampleur du probl�me et � l?�radication attendue de ce probl�me.

Ce syst�me souterrain met en p�ril la s�curit� des voyageurs et compromet la sant� �conomique de la profession de taxi d�j� fort touch�e par la mauvaise conjoncture, l?endettement, et le nombre important de licences.

Aussi, Monsieur le Pr�fet, le groupe Centre et Ind�pendants vous demande de bien vouloir nous faire part des d�cisions prises pour trouver une solution � ce probl�me.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers.

Si le meurtre odieux d?une jeune femme su�doise a mis en lumi�re les pratiques de l?exercice ill�gal de l?activit� de conducteur de taxi, la r�pression de ce ph�nom�ne reste, en d�pit des �l�ments que vous venez de fournir, une pr�occupation forte de la Pr�fecture de police, dans le souci tant de l?�quilibre de la profession que de la s�curit� des usagers.

Le premier �l�ment que je souhaite apporter en r�ponse � votre question est celui de la palette des outils l�gaux qui sont � notre disposition, puisque la loi punit d?un an d?emprisonnement et de 15.000 euros d?amende l?exercice clandestin de cette profession. Je pense que nous avons l� le moyen de sanctionner.

Pas ailleurs, les personnes coupables de cette infraction encourent �galement des peines compl�mentaires susceptibles de limiter fortement le risque de r�cidive, ces peines compl�mentaires �tant la suspension du permis de conduire, l?immobilisation et la confiscation du v�hicule ayant servi � commettre l?infraction ou encore l?interdiction d?aller et venir sur un territoire tel qu?un a�roport, une gare ou une zone portuaire.

Le territoire parisien b�n�ficie pour l?exercice de cette mission d?une unit� d�di�e, � savoir le Groupe Taxis et Transports de Personnes, le G.T.T.P. de la Direction de l?Ordre public et de la circulation, commun�ment appel� ?Boers?. Ce groupe de ?Boers? ne comporte effectivement que douze personnes.

L?une des missions de ces policiers qui op�rent en civil consiste � interpeller en flagrant d�lit sur la voie publique les taxis clandestins. Ils exercent leur activit� principalement en journ�e, mais des op�rations de contr�le sont r�guli�rement men�es de nuit, ind�pendamment de la capacit� d?agir des autres services de police. Sur les a�roports de Roissy et d?Orly, c?est la police aux fronti�res qui exerce cette surveillance, sous l?autorit� des pr�fets responsables de la s�curit� de ces a�roports.

Actuellement, le nombre de faux taxis en circulation dans la Capitale est �valu� par les ?Boers? � environ 200. Je dois vous pr�ciser que depuis avril 2005, 180 proc�dures ont �t� �tablies, dont certaines en faisant jouer la condition de r�cidive.

Pleinement d�termin� � lutter contre ces pratiques, j?ai r�cemment pris des mesures dans le sens d?une r�pression accentu�e dans ce domaine. A cet effet, nous avons, il y a quinze jours, renforc� les effectifs du G.T.T.P., ce qui va permettre d?intensifier la pr�sence nocturne. Des moyens mat�riels suppl�mentaires vont leur �tre prochainement allou�s.

Par ailleurs, la surveillance des abords des lieux propices � l?activit� de taxi clandestin, tels que les �tablissements de nuit et les gares, tout particuli�rement la gare du Nord, a �t� renforc�e, notamment la nuit. A titre d?exemple, une op�ration de r�pression a �t� men�e sur l?ensemble de la capitale dans la nuit du 16 au 17 mai 2008.

S?agissant de ces contr�les, pour les seules op�rations ayant �t� men�es au cours de ces derniers jours, le 21 mai, une op�ration conjointe des ?Boers? et de la P.A.F. de Roissy a permis l?interpellation de trois taxis clandestins. 26 contr�les ont �t� r�alis�s au cours de cette op�ration et dix contraventions de quatri�me classe � l?encontre de transporteurs occasionnels ont �t� relev�es.

Une autre op�ration men�e par les ?Boers? aux abords de la gare du Nord les 22 et 23 mai a permis de relever � l?encontre de deux individus l?infraction d?exercice ill�gal de l?activit� de taxi, � laquelle correspondent les peines tr�s lourdes que j?ai signal�es pr�c�demment. Une convocation leur a �t� remise pour comparution devant le Tribunal correctionnel le 8 juillet 2008.

Pour parler tr�s clairement, Madame le Ministre de l?Int�rieur �voque cette question � chacune de nos r�unions du soir, et nous sommes tout � fait d�termin�s, comme nous le faisons depuis une dizaine du jours, � engager des contr�les particuli�rement fr�quents, notamment la nuit, � proximit� des �tablissements de nuit, des gares et � Roissy.

Au-del� de cette situation que je qualifie de conjoncturelle apr�s le malheureux �v�nement que j?ai signal�, le rapport sur la modernisation de la profession de taxi demand� par M. le Premier Ministre au Pr�fet CHASSIGNEUX pr�conise d?�tendre le ressort territorial d?action de la Pr�fecture de police en mati�re de contr�le des taxis. Le groupe de travail qui a �t� r�uni sous l?�gide du Minist�re de l?Int�rieur et auquel nous avons particip�, a repris l?id�e d?une extension de la comp�tence de la Brigade de contr�le � l?ensemble des communes de la zone des taxis parisiens et, pour ma part, j?ai propos� de porter au minimum � une vingtaine de personnes l?effectif du service. L?id�al serait d?atteindre trente fonctionnaires. Les textes juridiques n�cessaires sont en cours de pr�paration et le Ministre, Mme ALLIOTMARIE, r�unira dans les tous prochains jours les repr�sentants de la profession pour la signature d?un protocole d?accord assorti de mesures de contr�le.

Je dis avec beaucoup de d�termination que, dans ce domaine comme ailleurs, nous m�nerons une politique tr�s s�v�re pour que les taxis clandestins soient �radiqu�s sur la plage urbaine de l?agglom�ration parisienne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

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