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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant n� 2 � la convention pluriannuelle conclue le 19 d�cembre 2008 avec l?association ?Compagnie du Lierre? (D00421) dont le si�ge social est situ� 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du D�partement au budget de fonctionnement des ateliers th��tre accueillant des allocataires parisiens du Revenu de Solidarit� Active (RSA) � 23 000 euros pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention pluriannuelle conclue le 19 d�cembre 2008 avec l?association ?Compagnie du Lierre? (D00421) dont le si�ge social est situ� 22, rue du Chevaleret (13e). Il fixe la participation du D�partement aux ateliers th��tre accueillant des allocataires parisiens du Revenu de Solidarit� Active (RSA) � 23.000 euros en 2010. Cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au Programme D�partemental d?Insertion (PDI), au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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