retour Retour

G Signature d’une convention avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques pour l’accès des projets incubés par Sciences Po Entrepreneurs au fonds Paris Innovation Amorçage. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et la Fondation Nationale des Sciences Politiques ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration - entre le D�partement de Paris et la Fondation Nationale des Sciences Politiques sont approuv�es. Les termes de cette convention stipulent que les projets admis � l?incubateur Sciences Po Entrepreneurs sont autoris�s � solliciter le fonds Paris Innovation Amor�age.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mars 2010
Déliberation
2010 DDEE 19
Conseil général
retour Retour