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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 et 30 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer des conventions avec quatre associations de m�diation socioculturelle pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans des centres de protection infantile ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association Femmes Relais XXe, sise 71, rue des Amandiers (20e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans des centres de protection infantile. Le montant de la subvention du D�partement s?�l�ve � 6.390 euros pour l?ann�e 2010.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association PROMES (Promouvoir la M�diation Socioculturelle), sise 22 bis, rue de Tanger (19e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans des centres de protection infantile. Le montant de la subvention du d�partement s?�l�ve � 37.710 euros pour l?ann�e 2010.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association franco chinoise Pierre Ducerf, sise 29, rue Michel Le Comte (3e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans des centres de protection infantile. Le montant de la subvention du D�partement s?�l�ve � 2.585 euros pour l?ann�e 2010.

Article 4 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association Afrique Partenaires Services, sise, 115, boulevard Lefebvre (15e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans des centres de protection infantile. Le montant de la subvention du d�partement s?�l�ve � 2.940 euros pour l?ann�e 2010.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 41.

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