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G Signature d’une convention avec l’association de gestion des fonds du CODERPA de Paris Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris (2e) pour l’attribution d’une participation. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention liant le D�partement de Paris et l?association de gestion des fonds du CODERPA de Paris - Comit� D�partemental des Retrait�s et Personnes �g�es de Paris - situ�e 21, rue de Choiseul (2e) (X05787) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association de gestion des fonds de gestion du CODERPA de Paris - Comit� D�partemental des Retrait�s et Personnes �g�es de Paris, situ�e 21, rue de Choiseul (2e), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 18.250 euros au titre de 2010 (X05787).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 53, nature 6568, chapitre 65, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DASES 24
Conseil général
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