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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture et de maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associ�es destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en 9 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associ�es destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture et de maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associ�es destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots s�par�s.

Art. 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3 : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des march�s � bons de commande de fourniture et de maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associ�es destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots s�par�s .

Art. 4 : Sont approuv�s les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture et de maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associ�es destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification reconductible trois fois un an.

Art. 5 : Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6 : M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils par p�riode annuelle et par lot sont respectivement :

Lot 1 : Fourniture et maintenance de multifonctions A4 et de solutions associ�es destin�s aux services de la Ville et du D�partement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum : 166.000 euros HT (198.536 euros TTC)

Seuil maximum : 664.000 euros HT (794.144 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum: 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum: 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Seuil maximum : 64.000 euros HT (76.544 euros TTC)

Lot 2 : Fourniture et maintenance de multifonctions A4 et A3 et solutions associ�es destin�s aux services de la Ville et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Seuil maximum : 800.000 euros HT (956.800 euros TTC)

Lot 3 : Fourniture et maintenance de multifonctions A4 et A3 et solutions associ�es destin�s aux services du D�partement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 320.000 euros HT (382720 euros TTC).

Lot 4 : Fourniture et maintenance de photocopieurs bas et moyenne gamme destin�s aux services de la Ville et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Lot 5 : Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions haut volume A4 et A3 et solutions associ�es destin�s aux services de la Ville et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 240.000 euros HT (287.040 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 960.000 euros HT (1.148.160 euros TTC)

Lot 6 : Fourniture et maintenance de photocopieurs tr�s haut volume d?atelier de reprographie et de solutions associ�es destin�s aux services de la Ville et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Lot 7 : Maintenance de photocopieurs existants de marque KONICA MINOLTA pour l?ensemble des services de la Ville et du D�partement et des services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 306.000 euros HT (365.976 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 1.224.000 euros HT (1.463.904 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum annuel : 280.000 euros HT (334.880 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 1.120.000 euros HT (1.339.520 euros TTC

D�partement :

Seuil minimum annuel : 26.000 euros HT (31.096 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 104.000 euros HT (124.384 euros TTC)

Lot 8 : Maintenance de photocopieurs existants de marque RICOH pour l?ensemble des services de la Ville et des services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 800.000 euros HT (956.800 euros TTC)

Lot 9 : Maintenance de photocopieurs existants de marque XEROX pour l?ensemble des services de la Ville et des services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

Art. 7 : Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes natures 2183, 2184, 205, 60632, 6283 et 6156 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve de d�cision de financement.

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