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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Observatoire international des prisons - Section fran�aise? (OIP-SF) (X02095) dont le si�ge social est situ� 7 bis, rue Riquet (19e) fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de veille juridique men�e en direction des d�tenus et de leurs familles � 26.000 euros au titre de 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Observatoire international des prisons - Section fran�aise? (OIP-SF) (X02095), dont le si�ge social est situ� 7 bis, rue Riquet (19e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de veille juridique men�e en direction des d�tenus et de leurs familles � 26.000 euros au titre de 2010. Cette convention est jointe � ce projet de d�lib�ration.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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