�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, Si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en date du 10 novembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?approbation et la signature des march�s de prestations destin�es � mettre en ?uvre un parcours vers l?emploi de 300 b�n�ficiaires du RSA de bas niveau de qualification ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article 1er : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer les march�s, pass�s en application de l?article 30 du Code des March�s Publics du 1er ao�t 2006 et annex�s � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des prestations destin�es � mettre en ?uvre un parcours vers l?emploi de 300 b�n�ficiaires du RSA de bas niveau de qualification, avec chacun des organismes suivants :

- pour le lot 1, la soci�t� Adecco Parcours et Emploi, dont le si�ge social est situ� au 8 cours Andr� Philip 69100 Villeurbanne, pour un montant total maximum de 371.700 euros hors taxes (trois cent soixante et onze mille sept cents euros).pour le lot 2, l?association GALB (Groupes, Actions Ludiques et Bilans), dont le si�ge social est situ� au 28 rue Jean Colly 75013 Paris, pour un montant total maximum de 9.900 euros hors taxes (neuf mille neuf cents euros).

-pour le lot 3, l?association IPTR (Institut de Promotion des Travailleurs), dont le si�ge social est situ� au 201 rue Saint-Martin 75003 Paris, pour un montant total maximum de 103.500 euros hors taxes (cent trois mille cinq cents euros).

- pour les lots 4, 6 et 7, � l?association Halte et Elles-CEFIP, dont le si�ge social est situ� au 15 rue H�lo�se Isabelle Michaud 92 230 Gennevilliers, pour un montant total maximum de 200.200 euros hors taxes (deux cent mille deux cents euros).

-Pour le lot 5, l?association ASSFORMED, dont le si�ge social est situ� 6/8 impasse du Cur� 75018 Paris, pour un montant maximum de 86.625 euros hors taxes (quatre vingt six mille six cent vingt cinq euros).

- pour le lot 8, la soci�t� Adecco Parcours et Emploi, dont le si�ge social est situ� au 8 cours Andr� Philip 69100 Villeurbanne, pour un montant total maximum de 283.500 euros hors taxes (deux cent quatre vingt trois mille cinq cents euros).

Article 2 :� Le montant total maximum de cette op�ration s?�tablit ainsi � 1.055.425 euros (mille cinquante cinq euros quatre cent vingt cinq centimes) � imputer sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion.

Dans la mesure o� la dur�e de cette op�ration est fix�e � 36 mois aux termes du cahier des charges, ce co�t total sera r�parti sur trois exercices budg�taires : 2010, 2011 et 2012.

La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 564 - nature 611 - chapitre 17 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits n�cessaires.

�