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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment son article L. 313-12 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui pr�sente le bilan pour l?ann�e 2009 et la programmation pour l?ann�e 2010 des conventions tripartites pour l?habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Conseil de Paris donne un avis favorable au bilan pour l?ann�e 2009 et � la programmation pour l?ann�e 2010 des conventions tripartites pour l?habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes.

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