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G Signature d’une convention d’habilitation d’aide sociale avec la Fondation d’Auteuil 40, rue Jean de la Fontaine (16e) pour le fonctionnement de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) Sainte Thérèse, 40, rue Jean de la Fontaine (16e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 221-2 et L. 222-5 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention d?habilitation aide sociale avec la Fondation d?Auteuil 40, rue Jean de la Fontaine (16e) pour le fonctionnement de la Maison d?Enfants � Caract�re Social (MECS) Sainte Th�r�se, 40, rue Jean de la Fontaine (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention d?habilitation d?aide sociale dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la Fondation d?Auteuil 40, rue Jean de la Fontaine (16e) pour le fonctionnement de la Maison d?Enfants � Caract�re Social (MECS) Sainte Th�r�se, 40, rue Jean de la Fontaine (16e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 652223, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour les exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DASES 161
Conseil général
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