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G Convention avec l’association Carrefours pour l’Emploi pour l’organisation des forums “Paris de la diversité et du premier emploi” et “Paris pour l’Emploi 2010”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?octroi d?une subvention � l?association Carrefours pour l?Emploi pour l?organisation des forums ?Paris de la diversit� et du premier emploi 2010? et ?Paris pour l?Emploi 2010? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1er : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association Carrefours pour l?Emploi la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention de 190.000 euros sera vers�e � l?association Carrefours pour l?Emploi - dont le si�ge social est situ� 1, place Joffre � Paris (7e ) - N� tiers X 05026.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit un montant de 190.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, la fonction 91, la nature 657-4, la ligne DF55007 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 sous r�serve de la disponibilit� des cr�dits correspondants.

Mars 2010
Déliberation
2010 DDEE 3
Conseil général
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