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G Vœu relatif à la constitution d’un groupe de travail sur le bouclier social parisien.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant qu?il est de la responsabilit� de l?Etat, au titre de la solidarit� nationale, de fixer le montant des minima sociaux et que les collectivit�s locales ne peuvent se substituer � cette comp�tence d�finie par la loi. Ce principe doit garantir l?�galit� d?acc�s � la protection sociale sur l?ensemble du territoire national ;

Consid�rant que le montant des minima sociaux vers�s aux personnes sans emploi n?a pas �t� revaloris� de mani�re significative, alors que la pauvret� li�e � la crise s?intensifie dans le pays ;

Consid�rant que Paris soutient le pouvoir d?achat des plus modestes et s?investit avec force dans l?accompagnement vers l?autonomie et le retour � l?emploi en d�ployant une offre adapt�e de services d�partementaux et associatifs autour de l?insertion sociale. Cet engagement mobilise chaque ann�e (hors allocation RSA) 285,9 millions d?euros, en augmentation de 136 % depuis 2001 ;

Consid�rant que Paris a fortement d�velopp� ses prestations d?aide financi�re face � la crise avec notamment la cr�ation r�cente de ?paris logement? et que 9,3 millions d?euros sont consacr�s � l?allocation logement compl�mentaire de la Ville de Paris qui vient compl�ter le RSA des allocataires ayant sign� un contrat d?insertion ;

Consid�rant que les allocataires des minima sociaux b�n�ficient du droit commun d�partemental et des allocations du Centre d?Action Sociale de la Ville, notamment pour l?acc�s et le maintien dans le logement ou la lutte contre la pr�carit� �nerg�tique ;

Consid�rant que le revenu minimum parisien propos� par le groupe ?Les Verts? ne saurait �tre consid�r� comme la seule modalit� de sortie de la pauvret� et que le d�ploiement du bouclier social parisien peut �tre am�lior� en �largissant le recours aux aides et services existants et en adaptant certaines aides peu lisibles ou complexes � obtenir ;

Consid�rant que l?Observatoire de l?insertion et de la lutte contre l?exclusion, cr�� par la Ville, �tudie la cr�ation d?un indice synth�tique de la pauvret� � Paris, pour nous permettre de rendre plus efficaces et r�actives nos prestations de soutien aux Parisiens en situation de pauvret� ;

Sur proposition de l?Ex�cutif, le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Emet le voeu :

- Que le Gouvernement revalorise les minima sociaux au titre de la solidarit� nationale face � la crise,

- Que les groupes politiques du Conseil de Paris, des professionnels de l?action sociale, des associations repr�sentant les ch�meurs et pr�caires et les organisations syndicales soient r�unis autour de l?objectif de r�duction de la pauvret�.

Mars 2010
Déliberation
2010 V. 12
Conseil général
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