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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation, et notamment son article L. 2131;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier les secteurs de recrutement des coll�ges de Paris pour l?ann�e scolaire 20102011 ;

Vu l?avis du conseil d�partemental de l?Education Nationale r�uni le 16 f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La sectorisation des coll�ges publics parisiens pour l?ann�e scolaire 2010-2011 est modifi�e conform�ment aux listes annex�es � la pr�sente d�lib�ration :

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