D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2512-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 70-15 du 5 janvier 1970 portant cr�ation du Syndicat interd�partemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi ;

Vu le budget du Syndicat interd�partemental pour l?exercice 2010 adopt� par le Conseil d?administration lors de sa s�ance du 19 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention d?�quipement au Syndicat interd�partemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Cr�teil (Val de Marne), au titre des recettes approuv�es par son conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 19 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e commission, et M.Pierre MANSAT, au nom de la 8e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention d?�quipement d?un montant de 548.085 euros au Syndicat interd�partemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Cr�teil (Val de Marne), conform�ment � son budget primitif pour 2010.

Art. 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement pour 2010 du D�partement de Paris, Autorisation de Programme 1002923 (comptes d?immobilisations), nature 20418-ligne de subvention DE 88001 (subventions d?�quipement vers�es � des organismes publics divers), fonction D32.

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