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2008, DLH 31 - Location par bail emphytéotique à la société “Batigère Ile-de-France” de divers lots communaux dépendant de l’immeuble en copropriété 37 bis, rue de Montreuil (11e).


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 31 relatif � la location par bail emphyt�otique � la soci�t� ?Batig�re Ile-de-France? de divers lots communaux d�pendant de l?immeuble en copropri�t� 37 bis, rue de Montreuil (11e).

Je donne la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Ce n?est pas une intervention mais 6 ou 7 interventions puisque je suis inscrit sur 7 projets de d�lib�ration � venir.

Ce projet de d�lib�ration pour exprimer une inqui�tude, une inqui�tude par rapport � la taille des logements r�alis�s par la Ville de Paris. Sur les projets de d�lib�ration qui sont concern�s aujourd?hui, la plupart sont des r�habilitations, donc des immeubles d�j� existants.

Mais, par exemple, pour prendre le projet de d�lib�ration DLH 31, 780 m�tres carr�s de surface habitable, r�partis en 25 logements, on obtient des logements de 31 m�tres carr�s en moyenne. Sur le projet de d�lib�ration DLH 45, 335 m�tres carr�s pour 10 logements, on obtient des logements de moyenne de 33 m�tres carr�s.

Bien que nous soyons contraints par les normes de r�habilitation, est-ce que � l?arriv�e la Ville de Paris pourra avoir une production de 4, 5, voire 6 pi�ces, � la hauteur des enjeux ? Or les enjeux sont que la crise existe et elle existe pour toutes les cat�gories de logements, les une, deux, trois, quatre et cinq pi�ces, mais force est de constater tout de m�me que d�s que l?on arrive dans les grandes surfaces, certains maires d?arrondissement tra�nent beaucoup des pieds pour accepter des grands logements dans des op�rations, et que le temps d?attente - peut-�tre que M. MANO pourra nous apporter des �l�ments de r�ponse - pour une famille attendant un cinq ou six pi�ces m?appara�t - pour ce que j?ai pu en voir en tant qu?�lu local - beaucoup plus long que pour un deux ou trois pi�ces.

Comment faire pour r�pondre � cette demande ? Ne faudrait-il pas dans certains cas de r�habilitation rassembler certains logements entre eux pour cr�er de plus grands logements ? C?est le sens de ma question.

Et pour permettre d?avoir une visibilit�, en tant qu?�lu, tous les projets de d�lib�ration ne comportent pas, par exemple, la surface utile dans les immeubles achet�s ; il est tr�s difficile de se faire une id�e de ce que l?on ach�te. Il faudrait que chaque projet de d�lib�ration pr�cise r�ellement la surface de plancher, le nombre de logements existants et, bien s�r, dans le cadre des pr�emptions, le r�ve serait d?avoir la composition sociologique des habitants. Mais cela, les d�lais ne le permettent pas toujours. Je ne d�sesp�re qu?un jour nous puissions avoir toutes ces donn�es pour �clairer les choix de pr�emption de la Ville.

Voil� la premi�re partie de mon intervention. Il y a une deuxi�me partie que je garderai pour le projet de d�lib�ration suivant.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - J?avais compris que vous interveniez de fa�on transversale sur l?ensemble des projets de d�lib�ration.

M. Ren� DUTREY. - Mais comme nous avons cinq minutes d?intervention, je sens que je vais d�border les cinq minutes et je pr�f�re de remettre le compteur au d�but.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je trouvais plus clair, pour la qualit� de notre �change, que vous poursuiviez votre intervention.

M. Ren� DUTREY. - Je pr�f�re que l?on me r�ponde d?abord sur ce projet de d�lib�ration et r�intervenir sur le deuxi�me.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On ne sait plus quoi faire pour �tre aimable, mais cela ne suffit pas !

M. Ren� DUTREY. - Ce sera plus clair, comme vous pourrez le voir.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur DUTREY, tr�s honn�tement, dans le cas pr�cis que vous mentionnez, pour les acquisitions, vous admettez bien volontiers que nous sommes tout de m�me contraints par rapport � la r�alit� du b�ti. Souvent, dans les immeubles concern�s, il s?agit d?acqu�rir des logements sociaux de fait, bien souvent occup�s par des populations � faibles moyens et qui correspondent d?ailleurs � la volont� partag�e, manifest�e de nombreuses fois dans cette assembl�e lors de la pr�c�dente mandature.

N�anmoins, nous avons, selon les circonstances, bien souvent r�alis� de grands logements. Je prendrais quelques exemples connus, il suffit de voir, et vous avez �t� pr�sident de la S.I.E.M.P, ce qui se passe dans le traitement des immeubles confi�s � la S.I.E.M.P. : une vingtaine de petites cellules de 9 m�tres carr�s ou de 15 m�tres carr�s, alors que les projets de d�lib�ration li�s � la construction sur ces sites de la S.I.E.M.P. parlent plut�t de trois ou quatre logements. Ce sont dans ces cas pr�cis des restructurations lourdes, de d�molitions et reconstructions o� une place importante est faite aux logements familiaux. D?ailleurs, vous n?�tes pas sans savoir que dans nos engagements de construction, nous avons 35 % de logements familiaux de quatre pi�ces et plus.

J?ai not� avec surprise votre intervention sur le fait que vous pensiez qu?il y avait des r�ticences locales qui puissent s?exprimer par rapport � la programmation. Tr�s honn�tement, je ne partage pas votre sentiment, je ne le constate pas dans les �changes que nous avons avec les maires d?arrondissement. Il s?agit plut�t de pragmatisme ponctuel par rapport aux r�alit�s qui sont possibles, en fonction de l?immeuble que nous avons achet� � r�habiliter et � restructurer.

Ben �videmment, nous veillons particuli�rement � la pr�sence de grands logements dans tous nos programmes. Il est vrai, si on va au fond du sujet, que le F5 ou F4 est un logement plus difficile d?acc�s, compte tenu que la rotation y est moindre que sur le petit logement. Sur ces logements sp�cifiques, il faudrait que nous ayons une �volution de la r�glementation qui permette de fournir aux occupants potentiels un logement adapt� � la nouvelle composition familiale et non pas un maintien syst�matique dans les lieux. Mais c?est un combat qu?il nous reste � mener.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 31.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 31).

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
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