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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la d�lib�ration des 14 et 15 d�cembre 2009 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n�1 d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n�1 d?investissement pour l?exercice 2010, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

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