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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales en notamment son article L. 3411-1 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil parisien d?insertion en date du 21 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adoption du programme d�partemental d?insertion pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, par M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le programme d�partemental d?insertion pour 2010 est adopt�.

Article 2 : La d�pense correspondant aux actions pr�vues par ce programme sera imput�e au chapitre 015 & 017, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris.

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