D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention, pour 2010, � l?Union des Conseillers G�n�raux de France, 109, boulevard d?Haussonville � Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 10.739 euros est attribu�e � l?Union des Conseillers G�n�raux de France, 109, boulevard d?Haussonville � Nancy (Meurthe-et-Moselle) (D03289).

Article 2 : La d�pense correspondante pour 2010 et ult�rieurs, sera imput�e sur le compte budg�taire 65-6574, fonction D0202, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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