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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 314-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence � Paris pour le fonctionnement d?un accueil d?urgence destin� aux adolescents d�nomm� Paris Ados Service ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence � Paris, 4 rue Martel (10e) pour le fonctionnement d?un accueil d?urgence destin� aux adolescents d�nomm� Paris Ados Service, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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