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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?association ?Agence Nouvelle des Solidarit�s Actives? pour l?animation du r�seau de parrainage pour les allocataires du RSA en recherche d?emploi dans le secteur de la communication, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 17.500 euros au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Agence Nouvelle des Solidarit�s Actives?, sise 1 passage du G�nie (12e), pour l?animation du r�seau de parrainage pour les allocataires du RSA en recherche d?emploi dans le secteur de la communication, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 45.000 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, rubrique 564, chapitre 017, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : La recette recouvr�e par les services du D�partement sera inscrite rubrique 564, chapitre 017, nature 778, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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