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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010 par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels �lectrom�nagers grand public, de mat�riels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels, et de maintenance de mat�riels �lectrom�nagers grand public et semi-professionnels destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 9 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de mat�riels �lectrom�nagers grand public, de mat�riels de blanchisserie et de cuisine semiprofessionnels, et de la maintenance de mat�riels �lectrom�nagers grand public et semi-professionnels destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 9 lots s�par�s, pour une dur�e de deux ans � compter de la date de notification reconductible une fois deux ans ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels �lectrom�nagers grand public, de mat�riels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels, et de maintenance de mat�riels �lectrom�nagers grand public et semi-professionnels destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 9 lots s�par�s.

Art. 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3 : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels �lectrom�nagers grand public, de mat�riels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels, et de maintenance de mat�riels �lectrom�nagers grand public et semi-professionnels destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 9 lots s�par�s .

Art. 4 : Sont approuv�s les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels �lectrom�nagers grand public, de mat�riels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels, et de maintenance de mat�riels �lectrom�nagers grand public et semi-professionnels destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 9 lots s�par�s, pour une dur�e de deux ans � compter de la date de notification reconductible une fois deux ans.

Art. 5 : Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6 : M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils par p�riode et par lot sont respectivement :

Lot 1 : fourniture de mat�riels de cuisine froid grand public

Seuil minimum pour 2 ans : 106.000 euros HT (126.776 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 424.000 euros HT (507.104 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum pour 2 ans: 6.000 euros HT (7.176 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans: 24.000 euros HT (28.704 euros TTC)

Lot 2 : fourniture de mat�riels de cuisine chaud grand public

Seuil minimum pour 2 ans : 74.000 euros HT (88.504 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 296.000 euros HT (354.016 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 70.000 euros HT (83.720 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 280.000 euros HT (334.880 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum pour 2 ans : 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Lot 3 : fourniture de mat�riels de buanderie grand public

Seuil minimum pour 2 ans : 124.000 euros HT (148.304 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 496.000 uros HT (593.216 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 480.000 euros HT (574.080 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum pour 2 ans : 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Lot 4 : fourniture de petit �lectrom�nager domestique

Seuil minimum pour 2 ans : 90.000 euros HT (107.640 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 360.000 euros HT (430.560 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 320.000 euros HT (382.720 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum pour 2 ans: 10.000 euros HT (11.960 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Lot 5 : fourniture de mat�riels de blanchisserie semi-professionnels

Seuil minimum pour 2 ans : 270.000 euros HT (322.920 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 1.080.000 euros HT (1.291.680 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 260.000 euros HT (310.960 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 1.040.000 euros HT (1.243.840 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum pour 2 ans : 10.000 euros HT (11.960 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 40.000 euros HT (47.840 uros TTC)

Lot 6 : fourniture de mat�riels cuisine chaud et lave vaisselle et lave verre semi-professionnels

Seuil minimum pour 2 ans : 84.000 euros HT (100.464 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 336.000 euros HT (401.856 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 320.000 euros HT (382.720 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum pour 2 ans : 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Lot 7 : fourniture de mat�riels de cuisine froid semi-professionnels

Seuil minimum pour 2 ans : 58.000 euros HT (69.368 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 232.000 euros HT (277.472 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 48.000 euros HT (57.408 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 192.000 euros HT (229.632 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum pour 2 ans : 10.000 euros HT (11.960euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans: 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Lot 8 : fourniture de petit �lectrom�nager semi professionnel

Seuil minimum pour 2 ans : 44.000 euros HT (52.624 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 176.000 euros HT (210.496 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans: 160.000 euros HT (191.360 uros TTC)

D�partement :

Seuil minimum pour 2 ans : 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans: 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Lot 9 : maintenance de mat�riels �lectrom�nager

Seuil minimum pour 2 ans: 44.000 euros HT (52.624 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans: 176.000 euros HT (210.496euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans: 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 160.000 euros HT (191.360 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum pour 2 ans: 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Art. 7 : Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes natures 2188, 2184,2183, 60632,6064 et 61558 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve de d�cision de financement.

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