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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d?un avenant � la convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?association LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Louis Missika au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention de partenariat 2010, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association loi 1901 ?LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION?, 8 rue de C�teaux 75012 Paris pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 500.000 euros est attribu�e � l?association ?LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION?.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91-2, nature 6574, ligne 55005 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2010 et exercices suivants du D�partement de Paris.

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