G Signature d’une convention avec l’association ADIAM (9e) pour l’attribution d’une subvention pour le financement de l’Unité de Logements Spécialisés (ULS) “Austerlitz” située 5 quai d’Austerlitz et 2 rue Giffard (13e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?ADIAM, fixant le montant de la participation au financement de la plateforme de services de l?ULS Austerlitz au titre de 2010 � 51.967 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention entre le D�partement de Paris et l?Association d?aide aux Isra�lites Ag�s et Malades - ADIAM, 42 rue Le Peletier (9e), qui fixe le montant de la participation du D�partement au titre de 2010 au financement de la plateforme de services de l?ULS Austerlitz � 51.967 euros.
Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
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