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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?ADIAM, fixant le montant de la participation au financement de la plateforme de services de l?ULS Austerlitz au titre de 2010 � 51.967 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention entre le D�partement de Paris et l?Association d?aide aux Isra�lites Ag�s et Malades - ADIAM, 42 rue Le Peletier (9e), qui fixe le montant de la participation du D�partement au titre de 2010 au financement de la plateforme de services de l?ULS Austerlitz � 51.967 euros.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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