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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention d?occupation domaniale d?une dur�e de trois ans avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour la mise � disposition du D�partement de Paris de locaux pour l?Equipe d�partementale du logement situ�s au 173 avenue du Maine (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention d?occupation domaniale d?une dur�e de trois ans avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour la mise � disposition du D�partement de Paris de locaux pour l?Equipe d�partementale du logement situ�s au 173 avenue du Maine (14e), moyennant par an, des d�penses de fonctionnement �valu�es � environ 45.394 euros.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 502, natures 60611, 60612, 60631, 60632, 6064, 61522, 6156, 6262, 6283, 63513, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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