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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de Sch�ma Directeur de la R�gion Ile de France (SDRIF) adopt� par le Conseil R�gional d?Ile de France le 25 septembre 2008 ;

Vu le protocole d?intention relatif � la mise en ?uvre et au financement du Plan de Mobilisation pour les transports en Ile de France, adopt� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 6 et 7 juillet 2009 ;

Vu le Contrat Particulier 2009-2013 R�gion Ile de France D�partement de Paris, approuv� par le Conseil de Paris des 19 et 20 octobre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention r�gissant les rapports entre la Ville de Paris, le Conseil R�gional d?Ile de France et le STIF pour la r�alisation des �tudes pr�alables au Dossier d?Objectifs et de caract�ristiques Principales (DOCP) et pour la concertation pr�alable pour le projet d?extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle � la Porte d?Asni�res ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La convention r�gissant les rapports entre la Ville de Paris, le Conseil R�gional d?Ile de France et le STIF pour la r�alisation des �tudes pr�alables au Dossier d?Objectifs et de caract�ristiques Principales (DOCP) et pour la concertation pr�alable pour le projet d?extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle � la Porte d?Asni�res, ci-annex�e, est approuv�e.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le STIF et le Conseil R�gional d?Ile de France la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 20418, rubrique 824, mission 90 010 99 75, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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