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2008, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux zones touristiques de Paris et aux commerces à caractère culturel.


Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous revenons donc en formation de Conseil municipal pour examiner le v?u r�f�renc� n� 8 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, relatif aux zones touristiques de Paris et aux commerces � caract�re culturel.

Mme Genevi�ve BERTRAND s?exprime au nom de Mme Val�rie SACHS.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - L?implantation des zones touristiques donnant droit � l?ouverture r�guli�re de commerces culturels, en particulier, semble � ce jour assez limit�e dans la Capitale. D?autres quartiers que ceux existant aujourd?hui attirent en fait de plus en plus de touristes. Le groupe Centre et Ind�pendants demande que le Conseil de Paris �mette le v?u que la Ville de Paris lance une �tude sur l?�volution des zones touristiques de la capitale, sur leur impact et sur leur d�veloppement futur.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Ch�re Madame, l?article L 221-8-1 du Code du Travail du 20 d�cembre 1993 donne aux commerces ?mettant � la disposition du public des biens et des services destin�s � faciliter son accueil pour ses activit�s de d�tente et de loisirs, d?ordre sportif, r�cr�atif ou culturel, la possibilit� d?obtenir une autorisation pr�fectorale d?ouverture le dimanche sous r�serve d?�tre localis� dans une zone dite zone touristique d?affluence exceptionnelle, dont les p�rim�tres sont d�limit�s par le Pr�fet sur demande du Conseil municipal?.

A ce jour, Paris comporte sept zones touristiques d?affluence exceptionnelle, qui ont �t� institu�es et d�limit�es par trois arr�t�s pr�fectoraux pris en 1994, 2000 et 2005, sur la base de p�rim�tres d�lib�r�s par le Conseil de Paris : la rue de Rivoli, la place des Vosges, la rue d?Arcole, l?avenue des Champs-�lys�es, le Viaduc des Arts de l?avenue Daumesnil, le boulevard Saint-Germain, une liste des rues du quartier de la Butte Montmartre, secteur du bas Montmartre, haut de la rue de Lepic, arr�t� pr�fectoral du 21/02/2005.

L?examen des demandes d?ouverture le dimanche sur lesquels, au cas par cas, le Conseil de Paris doit �mettre un avis dans le cadre de la proc�dure conduite par le Pr�fet est extr�mement d�licate, car le texte de loi visant les loisirs d?ordre sportif, r�cr�atif ou culturel, est trop impr�cis sur la nature des articles qui peuvent �tre propos�s � la vente.

Depuis 2006, le Conseil de Paris a exprim� 20 avis favorables, essentiellement pour la vente de produits culturels (livres, musique, objets d?art) et de cr�ation (d?articles de loisirs cr�atifs, de souvenirs de Paris destin�s aux touristes, boutiques des Arcades de la rue de Rivoli), de mat�riels de sport et pour l?ouverture de show room automobiles des Champs-�lys�es. Tant que l?article de la loi 93-1313, sur la nature des produits susceptibles d?�tre vendus le dimanche, n?est pas modifi�, il est trop t�t pour se lancer dans les �tudes sur la nature des commerces concern�s.

Enfin et surtout, alors que le Parlement s?appr�te � �tudier une proposition de loi sur l?ouverture des commerces le dimanche, dans les semaines qui viennent, la Ville de Paris tient � rappeler qu?elle sera tr�s vigilante sur ce sujet particuli�rement sensible pour l?�quilibre socio-�conomique de notre ville, pour l?�quilibre entre vie professionnelle et vie priv�e, pour la qualit� des rapports entre partenaires sociaux.

Par cons�quent, il est propos� par l?Ex�cutif municipal de rejeter ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
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