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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2512-1 et suivants ;

Vu le d�cret du 28 juillet 1931 portant r�glement d?administration publique pour l?application de la loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions interd�partementales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 21 d�cembre 1972, portant cr�ation de l?Entente interd�partementale pour la gestion du parc du Tremblay ;

Vu le budget primitif pour 2010 de l?Entente approuv� par son conseil d?administration le 10 f�vrier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de verser une subvention d?�quipement � l?Entente interd�partementale de gestion du parc de d�tente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alli�s, Champigny sur Marne (Val de Marne), au titre de ses recettes conform�ment � son budget primitif approuv� pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention d?�quipement d?un montant de 470.000 euros � l?Entente interd�partementale de gestion du parc de d�tente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alli�s, Champigny sur Marne (Val de Marne) conform�ment � son budget primitif 2010.

Article 2 : Sous r�serve de la d�cision de financement du compl�ment de cr�dit demand� au budget suppl�mentaire 2010, la d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement pour 2010 du D�partement de Paris, Autorisation de Programme 1002923 (comptes d?immobilisations), nature 20418ligne de subvention DE 88001 (subventions d?�quipement vers�es � des organismes publics divers), fonction D32.

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