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G Subvention à l’association “Incubateur au Féminin” pour le fonctionnement de son incubateur Paris Pionnières (11ème). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?INCUBATEUR AU F�MININ? ;

Sur le Rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1er. M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention pluriannuelle de partenariat 2010-2012 avec l?association ?INCUBATEUR AU F�MININ?, pr�voyant l?attribution de 210.000 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 2. Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris.

Mars 2010
Déliberation
2010 DDEE 21
Conseil général
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