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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de construction d?un gymnase, d?un TEP, d?un espace jeunes, et d?un CAPP, ZAC de la Porte des Lilas, 28, rue Paul Meurice (20e), la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement de Paris, et lui demande de l?autoriser de signer la convention susmentionn�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ et M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de construction d?un gymnase, d?un espace jeunes, d?un TEP et d?un CAPP, ZAC de la Porte des Lilas, 28, rue Paul Meurice (20e).

Article 2 : Est approuv�e la convention de ma�trise d?ouvrage unique avec la Ville de Paris lui confiant notamment la passation des march�s n�cessaires � la cr�ation de ces quatre �quipements.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 28, mission 34000-75-040, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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