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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Institut Alfred Fournier et la Croix-Rouge Fran�aise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la lutte contre les infections sexuellement transmissibles.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention entre le D�partement de Paris et l?Institut Alfred Fournier, 25, boulevard Saint Jacques (14e), conforme � la convention-type vis�e � l?article 1.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention entre le D�partement de Paris et la Croix-Rouge Fran�aise, 98, rue Didot (14e), conforme � la convention-type vis�e � l?article 1.

Article 4 : Conform�ment aux articles 7, 10 et 11 de la convention, le D�partement verse � l?Institut Alfred Fournier et � la Croix-Rouge Fran�aise une participation annuelle au titre de l?activit� de pr�vention, de d�pistage, de diagnostic et de traitement ambulatoire des IST.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 423, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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