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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEE 107 relatif � la r�solution conventionnelle entre la Ville de Paris et la SEMAEST du trait� de concession du 21 d�cembre 2007 concernant l?op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e) ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e) ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e) et ?Jonqui�re-Epinettes? (17e).

La parole est � Mme Genevi�ve BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Maire.

Lors de sa s�ance des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, le Conseil de Paris d�battait et adoptait la d�lib�ration attribuant � la S.E.M.A.E.S.T. la concession d?am�nagement et de d�veloppement �conomique de cinq quartiers de Paris suppl�mentaires � ceux d�j� concern�s.

Les al�as juridiques subis par la d�lib�ration nous offrent l?opportunit� de redire tout l?int�r�t qu?avait suscit� cette d�marche et, tr�s sp�cifiquement, s?agissant du maintien et du d�veloppement de la tradition de commerces culturels du Quartier Latin dans les 5e et 6e arrondissements.

Depuis cette �poque, le contexte a �volu�.

Sont intervenus les d�crets d?application de la loi Dutreil et, me semble-t-il, mais j?attends de votre part un certain nombre d?�clairages, des interrogations, voire des inqui�tudes ont surgi sur l?ins�curit� juridique qui peut en d�couler.

Mon intervention se limitera � vous demander que la plus grande s�curit� juridique soit respect�e en ce qui concerne, d?une part, les futurs b�n�ficiaires et, d?autre part, la Ville de Paris. En effet, le droit de pr�emption de la Ville s?appliquant non seulement aux fonds de commerce et aux fonds artisanaux, mais encore aux baux commerciaux, avec toutes les cons�quences imaginables, il est clair, comme l?indiquait pr�c�demment Mme Lyne COHEN-SOLAL lors de la s�ance des questions d?actualit�, que le danger est grand pour les finances locales.

Je vous remercie des pr�cisions que vous pourrez m?apporter.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je voudrais remercier Mme BERTRAND qui, d?une mani�re r�guli�re, s?int�resse de mani�re extr�mement pr�cise, et efficace d?ailleurs, � notre politique en mati�re commerciale et en particulier � ce travail que nous faisons avec la S.E.M.A.E.S.T. sur un certain nombre de zones.

Effectivement, dans les 5e et 6e arrondissements, nous avons vot�, en juin puis en d�cembre 2007, le fait que la S.E.M.A.E.S.T. pouvait s?int�resser aux commerces culturels, tr�s fragiles dans tout Paris et particuli�rement dans ces quartiers o� les augmentations de loyer sont extr�mement importantes.

Madame BERTRAND, nous devons revoter cette d�lib�ration pour des raisons techniques, assez mineures, mais il nous faut la revoter. Cela me donne donc l?occasion de vous r�pondre sur l?�ventuelle application de la loi Dutreil dont les d�crets ont �t� justement publi�s en d�cembre 2007, apr�s deux ans et demi d?attente.

J?y reviendrai, parce qu?un voeu a �t� d�pos� par M. SARRE et nous y reviendrons en d�tail, mais je voulais vous dire qu?en particulier dans nos quartiers, o� souvent les librairies s?en vont et ferment, pour des raisons d?augmentation de loyer et m�me de sp�culation sur les loyers, la loi Dutreil et ses d�crets d?application n?offrent pas v�ritablement de solution aux collectivit�s. En effet, m�me si la Ville pr�emptait le bail de ces librairies, le loyer est libre et reste libre, donc le propri�taire des murs peut faire augmenter ce loyer sans que la loi Dutreil n?intervienne. Or, la Ville, bien entendu, devrait payer ce loyer. Le nouveau bailleur que la Ville placerait, devrait payer ce loyer et l?augmentation de loyer et, s?il se trouvait dans l?impossibilit� de payer ces loyers, c?est la Ville qui, solidairement, devrait assurer le paiement de ce loyer en augmentation.

Vous le voyez, ce n?est pas une solution extr�mement rassurante. En tout cas, c?est une solution qui nous semble, de toute �vidence, dangereuse pour les finances municipales, � Paris et, bien entendu, pour les villes moins importantes.

Voil� ce que je voulais vous dire, en l?occurrence, mais nous y reviendrons tout � l?heure et j?esp�re que, dans sa grande sagesse, le Parlement reviendra sur la fa�on d?appliquer cette loi, qui est int�ressante par ailleurs, sur la pr�emption des baux commerciaux.

Merci, en tout cas, d?adopter ce projet de d�lib�ration important pour l?avenir des commerces de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 107.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DDEE 107).

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