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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 61 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste, relatif au caract�re social des logements appartenant � ?France Telecom? au 8 rue Boucry (18e).

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - J?esp�re que le d�bat va �tre un peu plus serein et que je vais pouvoir parler dans le calme.

En juillet 2006, le Conseil de Paris adoptait un v?u sur proposition de Jacques DAGUENET qui �tait alors conseiller de Paris, relatif aux logements sociaux appartenant � ?France Telecom? et � ?La Poste? dans l?immeuble du 8 rue Boucry, dans le 18e arrondissement.

Ces logements initialement affect�s par les services sociaux des P.T.T. ont �t� reconnus logements sociaux de fait puisque ?France Telecom? et ?La Poste? y pratiquent des loyers mod�r�s pour leurs salari�s locataires.

Depuis plusieurs ann�es, on constate que ?France Telecom? d�loge les habitants de cet immeuble et vend son patrimoine immobilier � la d�coupe, au d�triment du besoin de logement social � Paris.

A nouveau, une fin de bail est signifi�e par ?France Telecom? � ses locataires, cette fois � la suite d?un changement de situation familiale avec un risque d?expulsion � la cl�.

C?est pourquoi, sur notre proposition, nous sugg�rons que le Maire de Paris reprenne les n�gociations avec ?France Telecom? afin d?�viter l?expulsion de cette famille du 18e arrondissement et nous r�it�rons notre souhait que la Ville de Paris devienne propri�taire des logements que ?France Telecom? vend au fur et � mesure et qu?ils soient confi�s � une S.E.M. ou � un bailleur public.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Comme souvent, les n�gociations men�es avec l?ensemble des acteurs immobiliers parisiens, dont ?France Telecom? fait partie, ont permis, � plusieurs reprises, des acquisitions, soit par des n�gociations, soit par des pr�emptions d?immeubles, parfois, en cas de dialogue insuffisant.

Bien �videmment, nous prenons les contacts n�cessaires avec ?France Telecom? pour �tudier avec int�r�t la situation particuli�re que vous nous signalez, sans pour autant pr�juger le r�sultat de nos contacts.

Mais, sachez que nous avons comme objectif, s?il doit y avoir cession de ce patrimoine par ?France Telecom?, d?en prendre possession par voie de pr�emption ou de n�gociation.

Au-del� du cas sp�cifique que vous nous signalez, merci de l?int�r�t que vous portez � cette famille qui nous a signal� de ce fait une adresse ponctuelle d?acquisition.

En ce qui concerne le v?u, je r�pondrai favorablement, dans l?esprit de ce que je viens de d�velopper aupr�s de vous.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avis favorable au v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le groupe U.M.P.P.A. ne prend pas part au vote.

La proposition de v?u est adopt�. (2008, V. 39).

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