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2008, Dépôt de questions d’actualité.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 6 questions d?actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re �mane du groupe communiste. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :

?Monsieur le Pr�fet,

Depuis le 15 avril, plusieurs centaines de travailleurs sans papiers se sont mis en gr�ve pour demander leur r�gularisation. Depuis mardi, cette mobilisation a encore gagn� en importance.

A bien des �gards, ce mouvement est exceptionnel. Exceptionnel par son ampleur. Au total, ce sont 15 sites parisiens r�partis dans 11 arrondissements diff�rents qui sont aujourd?hui occup�s. Exceptionnel par la dignit� de ces salari�s qui l�vent la t�te, sortent de l?ombre et exigent simplement de pouvoir vivre debout. Exceptionnel aussi par la solidarit� qu?elle suscite, solidarit� apport�e par les organisations syndicales, par les associations, par les �lus, par de tr�s nombreux habitants de notre ville qui montrent ainsi leur attachement aux valeurs de justice qui caract�risent Paris.

Et si cette solidarit� prend une telle ampleur, c?est qu?un nombre croissant de citoyennes et de citoyens, de salari�s qui n?ont pas de probl�mes de papiers se disent que leur destin est, par bien des aspects, li� � celui de ces hommes et de ces femmes. Ils se disent qu?il n?est bon pour personne que des travailleurs qui contribuent � la richesse de notre pays, qui sont install�s ici, qui y payent des imp�ts soient ainsi priv�s de droits. Manifestement, quelque chose a chang� dans le regard que les salari�s de notre pays portent sur les travailleurs sans papiers. Et ce mouvement y est pour beaucoup. Et chacun ici devrait se r�jouir lorsqu?un salari� en r�gle regarde son coll�gue sans papiers comme un camarade avec lequel il partage des int�r�ts communs plut�t que comme un concurrent.

Malheureusement, � ce jour, les r�gularisations tombent au compte-gouttes. Un millier de dossiers de r�gularisation ont �t� d�pos�s fin avril dans 5 Pr�fectures d?Ile-de-France. Vendredi dernier, le Minist�re de l?Immigration a annonc� seulement 132 r�gularisations effectu�es ou en passe de l?�tre. Selon la C.G.T., qui m�ne ce combat courageux aux c�t�s des salari�s sans papiers, ce chiffre se limiterait � 70. Le rythme, comme la m�thode qui pr�vaut dans l?examen de ces dossiers, sont aujourd?hui fortement contest�s.

Monsieur le Pr�fet de police, � la suite d?un voeu pr�sent� par le groupe communiste et adopt� par le Conseil de Paris, M. le Maire de Paris vous a d�j� adress� un courrier, vous demandant de proc�der � un examen bienveillant des dossiers d�pos�s. Un mois s?est �coul� depuis. A notre connaissance, l?essentiel des r�gularisations intervenues depuis le d�but de la mobilisation ont eu lieu dans les Hauts-de-Seine. Les �lus communistes qui se font ici le relais de ce mouvement, aimeraient savoir ce qu?il en est exactement � Paris aujourd?hui. Combien de travailleurs sans-papiers sont en passe d?�tre r�gularis�s ? Combien de temps faudra-t-il encore pour qu?enfin les droits de ces hommes et de ces femmes soient reconnus ??

La deuxi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Pr�fet de police, est relative ?� la gr�ve des fonctionnaires de la Direction g�n�rale des Finances publiques.?

La troisi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Maire de Paris concerne ?le projet de loi dit ?de modernisation de l?�conomie.?

La quatri�me question d?actualit�, pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris est ainsi r�dig�e :

?A la suite d?un fait divers tragique, l?opinion publique a pris conscience des d�rives de la profession de taxi et de ce qu?il est appel� commun�ment ?Faux Taxis?.

Ces pratiques font appara�tre la mise en place d?une organisation parall�le tout particuli�rement aux abords des a�roports, des gares et � la sortie des �tablissements de nuit (rabatteurs, voitures de location, possibilit� de prendre plusieurs clients � la fois, ?tarifs? tr�s comp�titifs ou excessifs).

Actuellement, un client non averti, jeune, �tranger ou provincial, ne fait pas de diff�rence entre un ?faux taxi? et un des 15.900 taxis parisiens r�pertori�s � la Pr�fecture de police. Tout ceci malgr� les signes distinctifs : signaux lumineux, horodateurs, tarifs.

La surveillance des taxis sur le territoire de la Pr�fecture de police par les 15 policiers de la Pr�fecture de police de Paris d�nomm�s ?Boers? semble insuffisante en raison du nombre de d�lits � sanctionner et de la territorialit� � couvrir.

En ce qui concerne les a�roports, les 7 policiers de ?l?Air et des Fronti�res? (P.A.F.) � Roissy, en charge des enqu�tes et surveillance des taxis semblent ne pas correspondre � la n�cessit� d?�radiquer cette pratique.

Les usagers comme les professionnels s?inqui�tent de la tol�rance apparente qui semble pr�valoir.

Ce ne sont pas les 1.259 infractions et les 38 d�lits d?exercice ill�gal de la profession de taxi constat�s en 2007 par la Pr�fecture de Paris qui pourraient les rassurer.

D?autant que les cons�quences judiciaires du d�lit d?exercice ill�gal de la profession de taxi ne semblent pas dissuasives et ne sont pas proportionnelles � l?ampleur du probl�me et � l?�radication attendue.

Ce syst�me souterrain met en p�ril la s�curit� des voyageurs mais aussi compromet la sant� �conomique de la profession de taxi d�j� fort touch�e par la mauvaise conjoncture, l?endettement et le nombre important de licences.

Aussi, Monsieur le Pr�fet, le groupe Centre et Ind�pendants vous demande de bien vouloir nous faire part des d�cisions prises pour trouver une solution.?

La cinqui�me question d?actualit�, pos�e par le groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris est ainsi libell�e :

?Le collectif ?Jeudi noir? dit collectif des gal�riens du logement, milite pour le respect du droit au logement des �tudiants et des jeunes travailleurs franciliens. Cette nouvelle g�n�ration de militants organise des happenings festifs, �v�nements et r�quisitions pour attirer l?attention sur la crise du logement qui s�vit dans la Capitale.

R�cemment, le collectif a investi quatre b�timents pour y cr�er des ?r�sidences universitaires? de fortune :

-le 89, rue de la Faisanderie, propri�t� de Meridional Europa, fonds d?investissement espagnol (45 �tudiants relog�s) ;

- le 55, boulevard du Montparnasse, propri�t� de la MAIF (40 �tudiants relog�s) ;

-le 16, boulevard Montmartre, propri�t� de G�cina (30 �tudiants relog�s) ;

- le 7, impasse Saint-Claude - 80, rue de Turenne, propri�t� de SCI Saint-Louis, (30 �tudiants relog�s) ;

Ces quatre b�timents sont vides depuis plusieurs ann�es.

Pourtant, la Pr�fecture de police a choisi d?expulser sans d�lais les occupants alors qu?aucune urgence ne le n�cessitait. Le bien-fond� de ces expulsions est contest� par le collectif Jeudi Noir devant les tribunaux. Alors m�me que des milliers de personnes, particuli�rement des �tudiants et jeunes travailleurs, peinent � se loger, des centaines d?immeubles restent vides dans la Capitale. Quel est le v�ritable scandale : les actions de r�quisition op�r�es par le collectif ?Jeudi Noir? ou la p�nurie de logements organis�e par les propri�taires ?

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous informer sur l?action de la Ville de Paris concernant ces quatre immeubles vides ? Les propri�taires ont-ils �t� approch�s ? La Ville envisage t-elle d?exercer son droit de pr�emption et de demander au Pr�fet l?application de la loi de r�quisition sur ces quatre sites ?

Monsieur le Pr�fet, tout d?abord, pouvez-vous expliquer la raison qui a pouss� vos services � expulser les �tudiants du 80, rue de Turenne � quelques jours de leur audience aupr�s du Juge de l?ex�cution (JEX) et avant l?expiration du d�lai l�gal ? Par ailleurs, la plupart des habitants ayant tout perdu dans l?expulsion, pouvez-vous interc�der pour que les expuls�s puissent r�cup�rer leurs affaires ? Surtout, quelles mesures l?Etat s?appr�te t-il � prendre pour mettre un terme � ces situations de vacances scandaleuses ? Les quatre propri�taires sont-ils bien assujettis � la taxe sur la vacance ? Dans une telle situation de crise, combien de temps faudra t-il attendre pour que la loi de r�quisition soit mise en oeuvre ??

Enfin, la derni�re question d?actualit�, pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris est relative � ?l?instauration d?un plafond de ressources pour des logements ?libres? de la Ville et de ses organismes.?

La s�ance est suspendue.

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
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