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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SGCP 5 relatif aux modalit�s de prise en charge des frais de transport, de mission et de r�ception des conseillers de Paris et adjoints au maire d?arrondissement, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� les amendements n� 33 et n� 35, les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants le v?u r�f�renc� n� 34 dans le fascicule.

La parole est donc � M. Yves CONTASSOT pour le groupe ?Les Verts?.

M. Yves CONTASSOT. - Cela va �tre tr�s court.

Dans les modalit�s de d�placement, une s�rie de moyens de transport sont indiqu�s et il est dit notamment : ?transport par voie de chemin de fer sur la base du tarif le plus �conomique ou, le cas �ch�ant, du tarif de la 1�re classe pour les trajets de plus de 2 heures et transport a�rien court et moyen courrier sur la base du tarif le plus �conomique?.

Or, notre Conseil a vot� que, pour les d�placements de courte distance, l?avion n?�tait pas autoris�.

Je ne sais donc pas pourquoi c?est r�introduit, ce qui, l� encore, n?est pas tout � fait conforme ni aux d�cisions que nous avons prises ni au Plan Climat.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous en prenons bonne note.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera sur le fait de pouvoir indemniser les conseillers d?arrondissement, ceux qui ne per�oivent pas de r�mun�ration par rapport � leur fonction, et souhaiter qu?il puisse leur �tre �tendu le b�n�fice des cartes ?Navigo?.

Etant donn� que nous devons veiller � ce que les �lus ne subissent pas de d�penses personnelles cons�cutives aux missions qui leur incombent, il serait souhaitable que l?ensemble des conseillers d?arrondissements, qui sont �lus et qui ne per�oivent pas d?indemnit� de fonction, qui font un travail consid�rable et qui n?ont pas toujours la consid�ration qu?ils m�ritent, puissent au moins �tre b�n�ficiaires de ceci, notamment en ce qui concerne la mise � disposition d?un passe ?Navigo?.

Je voudrais donc simplement dire que ceci fait l?objet du v?u n� 34 qui est pr�sent� � la fois par le groupe C.I. et le groupe U.M.P.P.A.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera aussi sur l?amendement que je propose � ce projet de d�lib�ration pour gagner un peu de temps et que nous ne soyons pas retard�s dans nos d�bats.

M. Bertrand DELANO�, donc Maire de Paris, nous demande souvent de faire preuve d?audace et d?�tre cr�atifs dans l?exercice de notre d�l�gation. L?objet de cet amendement pose justement la question des moyens concrets n�cessaires pour exercer cette cr�ativit�, cr�ativit� qui suppose, pour moi, des �changes � la fois au niveau des adjoints - nous l?avons dans le cadre de la formation des �lus - mais aussi des collaborateurs, pour qu?ils puissent participer aussi � cet �change qui est, pour moi, n�cessaire et compl�tement indispensable pour mener dans cette mandature des projets innovants.

Il me para�t tout � fait anormal, dans une ville capitale de plus de 2 millions d?habitants, au c?ur d?une m�tropole, que nous ne r�ussissions pas � nous doter de moyens pour d�couvrir ce qui se passe ailleurs, � nos portes, dans la r�gion Ile-deFrance, dans les autres r�gions et, bien �videmment, aussi dans les autres grandes villes.

Je le r�p�te, il n?est pas possible d?�tre cr�atif tout seul et surtout en politique, je dirais.

Il est important de se nourrir des exp�riences men�es ailleurs. Je vous rappelle que les jardins partag�s, qui est maintenant une r�ussite parisienne, se sont nourris d?exp�riences men�es � New York et aussi � Lille.

Pour les v�los en libre service, il a �t� utile de tirer les le�ons de la premi�re exp�rience men�e � Lyon.

La qualit� de l?espace public, qui est une priorit� de cette mandature, nous a permis, dans le cadre des d�placements organis�s par le C.A.U.E. - dont je souhaite aussi, lors de cette intervention, souligner le travail fait par Pierre MANSAT dans cette volont� qu?il a eue, dans ce dernier mandat, de faire partager les exp�riences des autres villes - d?�changer, avec les services et les �lus de la Ville de Barcelone, tout le travail et la qualit� faits sur l?espace public.

Mais je pense que le C.A.U.E. ne peut pas porter cela tout seul et il para�t regrettable que les collaborateurs d?�lus ne puissent pas en b�n�ficier.

Je comprends, �videmment, qu?il soit important d?�viter les abus et de veiller � un contr�le strict des d�penses et de fonctionnement de la Municipalit� parisienne. Mais il est quand m�me anormal que la Ville de Paris ne soit pas repr�sent�e lors d?�v�nements de port�e nationale, voire internationale, alors qu?on y croise syst�matiquement des villes plus petites qui ont infiniment moins de moyens.

Je pourrais citer un exemple : aux assises nationales de l?�nergie � Dunkerque, il n?y a pas eu de d�l�gation de notre ville. Cela me para�t d�cevant au regard des enjeux du XXIe si�cle, que nous n?y soyons pas pr�sents.

Permettre aux �lus d?y d�l�guer des collaborateurs me semble �tre la seule r�ponse digne d?une ville comme Paris, si nous souhaitons qu?elle continue � �tre un exemple d?audace et de cr�ativit�. Il ne faut pas se reposer sur ses lauriers. Paris M�tropole se construira aussi et surtout avec plus d?�changes et d?�mulation.

C?est pourquoi je propose cet amendement.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Madame Catherine BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme � Marseille et � Lyon, il existe � Paris, de par la loi P.M.L., plusieurs cat�gories d?�lus. Des 163 conseillers de Paris, dont certains assurent des fonctions d?adjoint au maire, de maire d?arrondissement ou, pour quelques-uns, d?adjoint au maire d?arrondissement, tous re�oivent � juste titre une indemnit� pour les fonctions qu?ils exercent.

Il existe aussi 354 conseillers d?arrondissement, dont certains sont adjoints au maire d?arrondissement et sont donc r�mun�r�s.

Le projet de d�lib�ration que nous abordons aujourd?hui porte sur l?am�lioration des moyens accord�s aux �lus, mais, pour autant, il ne faut pas oublier une autre cat�gorie d?�lus que sont les conseillers d?arrondissement sans statut officiel. Ces derniers travaillent pour la Ville de Paris, ils travaillent pour les Parisiennes et les Parisiens. Si nous voulons une vraie d�mocratie de proximit� dans le cadre d?une v�ritable d�centralisation au profit de nos arrondissements, il faut leur donner les moyens d?y travailler dans de bonnes conditions.

Ces �lus, que l?on qualifie trop souvent d?�lus de base, si�gent dans les conseils de quartier, au comit� de gestion de la Caisse des �coles, dans les conseils d?�coles maternelles ou primaires, dans les commissions d?attribution de logements ou de cr�ches.

En outre, certains d?entre eux assument des d�l�gations qui peuvent �tre lourdes.

Bref, il ne se sont pas content�s d?�tre sur une liste municipale et d?�tre �lus, ils ont pris leurs responsabilit�s citoyennes et participent � la vie de leur commune, de leur arrondissement, avec un enthousiasme qui ne peut que d�cro�tre lorsqu?ils se rendent compte que leur efficacit� n?est pas � la hauteur de ce qu?ils pourraient faire, par manque de moyens. Ces conseillers d?arrondissement sont oubli�s, ils n?ont aucune existence juridique, ne disposent d?aucune indemnit�, la plupart du temps n?ont pas de bureau et assument pourtant leur fonction avec un d�vouement, je dirais m�me avec un b�n�volat qu?il nous faut souligner.

Les diff�rents ex�cutifs qui se sont succ�d� � la Ville de Paris se sont pr�occup�s de leur situation, mais il existe un vide juridique et aucune solution n?a pu �tre trouv�e jusqu?� pr�sent.

Je lance un appel aux parlementaires parisiens, quelle que soit leur couleur politique, afin qu?ils puissent trouver une solution l�gislative pour rem�dier � cette injustice.

Mais il est �vident qu?avant l?action des parlementaires, il faut une concertation avec les deux autres villes concern�es par la loi P.M.L., � savoir les villes de Lyon et de Marseille. Cette concertation ne peut �tre engag�e que par l?Ex�cutif et, au nom de notre groupe Centre et Ind�pendants, je vous demande d?�tudier cette possibilit�.

Je profite de l?occasion de cette intervention pour aborder un autre probl�me.

Le d�but d?une nouvelle mandature est �galement le bon moment pour s?interroger sur la participation des conseillers de Paris aux s�ances du Conseil et aux s�ances des commissions.

Nous savons que l?absent�isme est un fl�au et tous les groupes sont, h�las, concern�s. Je peux me permettre de le dire maintenant, pendant que notre h�micycle est encore assez bien rempli.

Ne faudrait-il pas cr�er un lien entre la pr�sence des �lus et les indemnit�s qu?ils per�oivent ? La jurisprudence administrative le permet et, en ce qui concerne notre groupe, nous souhaitons que la prochaine r�union de la Commission du r�glement se penche sur ce probl�me.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Comme Sylvain GAREL n?est pas l�, je donne la parole � M. DAGNAUD.

C?est pour d�fendre un v?u ?

Alors, allez-y, Madame !

C?est pour d�fendre un v?u ?

Mme Danielle FOURNIER. - C?est un amendement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Alors, allez-y ! S?il vous pla�t, assez rapidement !

Mme Danielle FOURNIER. - Un amendement avait �t� d�pos� pour aller dans le sens de ce qui vient d?�tre soulign�, c?est-�-dire relever le d�vouement dont font preuve tous les conseillers d?arrondissement, leur t�nacit� dans leur travail quotidien et la n�cessaire mobilit� dont ils ont besoin.

C?est pourquoi? je ne vais pas redire tous les arguments avec lesquels nous sommes en phase : la mobilit� pour aller aux r�unions publiques, rencontrer les habitants, se rendre dans les divers conseils o� nous si�geons.

Il �tait tout � fait curieux que seuls les conseillers de Paris puissent b�n�ficier du ?pass? Navigo. C?est pourquoi nous avons demand� que les conseillers d?arrondissement puissent aussi en b�n�ficier.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. DAGNAUD pour la r�ponse.

La position par rapport au v?u, nous y reviendrons � pr�s.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je m?appr�tais � r�pondre de fa�on globale?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Allez-y !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ? � l?ensemble des v?ux et amendements d�pos�s, et aux interventions de nos coll�gues sur trois plans.

Premier �l�ment, en r�ponse � l?intervention d?Yves CONTASSOT : j?avoue ne pas avoir bien compris sur quoi il fondait ses interrogations.

Si elles �taient justifi�es, je serais pr�t � regarder de pr�s, mais je n?ai pas not� que ce projet de d�lib�ration proposait de remettre en cause le principe g�n�ral qui pr�vaut et dont j?entends bien qu?il continue � pr�valoir, � savoir de privil�gier les modes de transport les plus respectueux de l?environnement, c?est-�-dire en France m�tropolitaine ou pour les villes europ�ennes desservies par des trains � grande vitesse, le recours prioritaire et quasiment syst�matique au train dans toutes ses variantes.

Le recours � l?avion n?est envisageable et pris en compte que pour les d�placements qui ne peuvent pas �tre faits par la voie ferroviaire.

De ce point de vue, il n?y a pas de remise en cause et je confirme ma volont� et ma vigilance pour qu?il en soit ainsi.

Sur le second point sur lequel Fabienne GIBOUDEAUX est intervenue, elle a eu raison de poser la difficult� que peuvent rencontrer certains collaborateurs d?�lus et certains adjoints � faire face � la totalit� des sollicitations dont ils sont l?objet.

Je ne crois pas pour autant qu?il soit envisageable de r�pondre � cette l�gitime intervention dans la forme que son v?u �voquait. Je lui propose de retirer son v?u qui ne r�pond pas totalement � notre volont� commune de respecter le droit, je prends cependant l?engagement d?�tre disponible pour travailler ensemble aux meilleures fa�ons de trouver des r�ponses conformes au droit et � la vraie difficult� qu?elle a tr�s justement mise en lumi�re.

Sur le troisi�me point qui a trait � la situation des conseillers d?arrondissement, je veux d?abord noter que le projet de d�lib�ration tel qu?il a �t� introduit marque une avanc�e majeure par rapport au syst�me qui pr�valait jusqu?� pr�sent, puisque jusqu?� pr�sent seuls les conseillers de Paris b�n�ficiaient de la mise � disposition d?une carte ?Navigo?, qui r�pondait � la fois � notre volont� de donner des moyens de travail normaux aux �lus en charge d?un mandat important, et aussi de le faire en coh�rence avec la d�marche qui est la n�tre de privil�gier les modes de transports alternatifs � la route, et en l?occurrence un mode de transport collectif propre.

Ce projet de d�lib�ration se propose d?embl�e d?�largir � l?ensemble des adjoints aux maires d?arrondissement le b�n�fice de la mise � disposition d?une carte ?Navigo?, ce qui constitue une avanc�e majeure.

Je remercie les diff�rents intervenants d?avoir tenu � le souligner.

Au-del� des adjoints aux maires d?arrondissement se pose la question des conseillers d?arrondissement dont Catherine BRUNO a eu raison de rappeler que le l�gislateur � l?�poque n?avait pas envisag� qu?ils puissent �tre indemnis�s. De ce point de vue, il y a un vide juridique.

Il reviendra aux parlementaires, je rejoins l?appel que vous lanciez, Madame Catherine BRUNO, vis-�-vis de l?ensemble des parlementaires de l?ensemble des bancs de cette assembl�e, de se pencher sur ce sujet, parce que les conseillers d?arrondissement, qu?ils soient marseillais, lyonnais ou parisiens sont amen�s � assumer un mandat exigeant et � le faire dans un b�n�volat qui fait honneur � leur sens de l?engagement public mais qui n?est pas forc�ment tr�s encourageant, ni tr�s favorable � de bonnes conditions d?exercice d?un mandat d�mocratique.

La question qui nous est pos�e concerne l?extension aux conseillers d?arrondissement de la mise � disposition d?une carte ?Navigo?.

C?est depuis longtemps la volont� de l?Ex�cutif largement partag�e par la totalit� des groupes de notre Assembl�e, l?intervention de Laurence DOUVIN rappelait que le groupe U.M.P. comme le groupe Centre et Ind�pendants, rejoignent en cela les groupes de la majorit� dans leur diversit�, pour souhaiter que la situation particuli�re des conseillers d?arrondissement puisse �tre prise en compte.

J?avais souhait� v�rifier, avant notre projet de d�lib�ration de ce jour, la faisabilit� juridique d?un tel dispositif et je vous propose donc d?utiliser l?amendement d�pos� par nos coll�gues du groupe ?Les Verts? pour faire converger la volont� g�n�rale de l?Ex�cutif et de la totalit� des groupes de notre Assembl�e, et donc de proposer qu?il soit adopt�, en compl�ment du projet de d�lib�ration ; de fa�on � ce qu?� l?issue de ce projet de d�lib�ration, non seulement les adjoints aux maires d?arrondissement mais aussi les conseillers d?arrondissement, sans distinction entre ceux qui ont une d�l�gation et ceux qui n?en auraient pas, b�n�ficient de cette avanc�e. Seront donc couverts �galement les conseillers d?arrondissement de l?opposition dans les arrondissements o� ils sont �lus, de fa�on � ce que l?ensemble de ces �lus puissent b�n�ficier d?une carte ?Navigo? qui leur permettra de remplir dans de meilleures conditions les mandats que les Parisiens leur auront confi�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Sur l?amendement n� 33, quelle est la position de l?Ex�cutif ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 33 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 33 est adopt�e.

Sur l?amendement n� 34, quelle est la position de l?Ex�cutif ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - C?est un voeu qui est logiquement retir�.

Mme Laurence DOUVIN. - Cela n?est pas un amendement, c?est un v?u et nous le retirons puisque nous nous rallions � la proposition de M. DAGNAUD.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Il est retir�.

Concernant l?amendement n� 35. Quelle est la position de l?Ex�cutif ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Mme Fabienne GIBOUDEAUX l?a retir�.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je le retire.

Je prends note qu?une rencontre se d�roulera tr�s bient�t. Ce sont des choses qui doivent se r�gler d�s le d�but du mandat avec les autres groupes de la majorit� car ce n?est pas qu?un probl�me personnel mais un probl�me qui concerne tous les �lus de la majorit�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 5 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, SGCP 5).

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